Comme les comptes courants et d'épargne, les contrats d'assurance vie ouverts en France bénéficient d'un mécanisme de garantie en cas de défaillance d'un assureur. Celui-ci, toutefois, n'est pas sans limites.
« Bonjour. Je dispose d'une assurance vie, pour un montant de 140 000 euros. Pour protéger cette somme, en particulier en cas de faillite bancaire, qu'est-il envisageable de faire ? Sincères salutations. »
Bonjour Vals67, et merci pour votre question. L'actualité des derniers jours est, en effet, particulièrement anxiogène pour celles et ceux qui, comme vous, ont placé leur argent dans une banque. Nous recevons notamment de nombreuses questions concernant les mécanismes conçus pour garantir ces sommes en cas de faillite bancaire.
Tentons de rassurer, d'abord. Si les récentes faillites de banques aux Etats-Unis inquiètent et ont bien suscité de fortes turbulences sur les marchés, rien n'indique aujourd'hui qu'elles puissent déboucher sur la défaillance d'une banque ou d'une compagnie d'assurance en France.
Les sociétés européennes, en effet, sont soumises à des règles prudentielles beaucoup plus strictes que les homologues états-uniennes, qui doivent les rendent plus résistantes aux chocs économiques actuels.
Un fonds de garantie depuis 1999
Bonne nouvelle, par ailleurs. Depuis 1999, les épargnants français bénéficient effectivement d'un mécanisme protégeant l'argent qu'ils placent sur leurs contrats d'assurance-vie. Son nom : le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP). Toutes les sociétés d'assurance vie agréées en France ont l'obligation d'y adhérer et de contribuer à son financement.
Ce fonds est conçu pour intervenir en cas de défaillance d'un assureur, afin d'indemniser ses clients. Un parapluie qui s'applique également aux plans épargne retraite (PER) souscrits auprès d'un assureur, aux assurances décès et aux contrats de capitalisation.
Cette garantie, toutefois, n'est pas sans limites. Chaque épargnant est couvert à hauteur de 70 000 euros par compagnie d'assurance. Ainsi, Vals67, dans le cas (heureusement tout théorique) où votre assureur ferait défaut, seule la moitié de votre investissement serait couverte par le FGAP. Seule solution pour couvrir la totalité de vos 140 000 euros : ouvrir un seconde assurance-vie et l'ouvrir chez un autre assureur. Cela tombe bien, le marché français de l'assurance vie est très concurrentiel et les contrats intéressants ne manquent pas.
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Attention : un tel transfert, évidemment, ne serait pas sans conséquence sur le régime fiscal des revenus que vous tirez de votre investissement. Un rappel, en effet : le régime fiscal d'un contrat d'assurance vie évolue dans le temps et ne devient optimal qu'après 8 ans d'existence.
Ainsi, seuls les revenus tirés des 70 000 euros maintenus sur votre premier contrat d'assurance vie continuerait à bénéficier des avantages acquis à l'ancienneté. En revanche, en cas de rachat sur votre second contrat plus récent, vous risquez de subir une fiscalité moins favorable sur vos gains.
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