Baisser la TVA sur les services de réparation est une piste « prometteuse » a jugé mercredi le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, après un rapport défendant un taux de « TVA circulaire » de 5,5%.
Dans leur rapport, Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l'Institut national de l'économie circulaire, et Emery Jacquillat, président de la Camif, proposent d'abaisser, « dès la loi de finances une TVA à 5,5% sur les opérations de réparation de l'électroménager, des chaussures et articles en cuir et des vêtements et du linge de maison ».
« Une TVA réduite sur la réparation » est la piste « la plus prometteuse », a réagi M. Béchu, jugeant que cela « permettrait de soutenir l'émergence d'une véritable filière française de la réparation sur tout le territoire national ». « Je souhaite qu'elle soit approfondie », a-t-il déclaré.
Pour les auteurs du rapport, une telle TVA réduite permettrait surtout de soutenir les réparateurs indépendants, confrontés à des « difficultés administratives » pour « être éligibles au bonus réparation récemment mis en place ».
7 euros pour un accroc
Le « bonus réparation » pour les vêtements et les chaussures a été lancé début novembre, à l'image de celui pour l'électroménager. Les consommateurs peuvent déposer leurs vêtements et chaussures auprès des 600 réparateurs labellisés sur tout le territoire national dont ils trouveront la liste sur bonusreparation.fr. Une remise sera alors automatiquement effectuée sur le prix de la réparation - par exemple 7 euros pour un trou, accroc ou déchirure dans un vêtement ou encore 25 euros pour ressemeler des chaussures en cuir.
« Sans cette fondation solide que constitue la TVA circulaire, les autres mesures mises en œuvre comme le bonus réparation et l'indice de réparabilité n'auront qu'un impact superficiel sur l'activité économique des réparateurs », note le rapport remis mardi au ministre.
Les auteurs suggèrent aussi d'élargir « à terme » la TVA réduite à « d'autres secteurs de la réparation », citant notamment « l'ameublement ou de l'outillage », des « produits manufacturés écoconçus » dès « un an après la mise en œuvre de l'affichage environnemental d'un secteur donné » et les produits reconditionnés « à plus long terme ».
