L'examen du projet de loi de finances pour 2024 se termine à l'Assemblée nationale. La seconde partie, dans laquelle ont été intégrés 128 amendements retenus par le gouvernement, a été adoptée mardi soir avec l'aide du 49.3. Zoom sur 3 coups de pouce au budget des ménages, et 2 surprises.

1 - Prêt avance rénovation : un accès facilité

Le prêt avance rénovation, ou PAR, c'est quoi ? Une aide censée vous permettre de financer le reste à charge en cas de travaux de performance énergétique, ce après avoir bénéficié des aides telles que MaPrimeRenov' ou l'éco-PTZ.

Ce prêt avance rénovation permet de ne payer que les intérêts au départ, le capital étant à rembourser uniquement au moment de la revente du bien ou de la succession. Ce prêt hypothécaire est réservé aux ménages modestes sous conditions de ressources et aux seniors propriétaires de leur résidence principale. Mais, faute de banques le proposant de façon ostensible, ce prêt avance rénovation risque de faire flop... En 2022, seuls 36 PAR avaient été émis...

Immobilier : flop ou faux départ pour cette aide à la rénovation ?

Un amendement du groupe Renaissance, intégré par le gouvernement au texte sur lequel il joue sa responsabilité, vient faciliter l'accès au prêt avance rénovation. L'amendement joue sur deux aspects : supprimer les conditions de ressources, jugées « très restrictives aujourd'hui », et financer une « contre-garantie » de ces prêts aidés, afin d'inciter les banques à proposer ce prêt avance rénovation à la leurs clients emprunteurs.

2 - Voiture à 100 euros par mois : achat ou location

Le « leasing social », autrement dit la voiture électrique accessible à 100 euros par mois (auxquels il faudra ajouter l'assurance), ce sera pour le 1er janvier 2024. Du moins, c'est ce qui est écrit dans un double amendement au budget 2024. Lequel nécessitera encore un décret d'application.

Les nouveautés ? Le choix entre location longue durée (LLD) et location avec option d'achat (LOA), pour des durées de 2 ans minimum, sera désormais inscrit dans la loi ; et un nouveau budget consacré à la garantie de ces prêts accordés sous condition de ressources.

LOA, LLD... Qui pourra conduire la voiture électrique à 100 euros par mois ?

3 - AAH après 62 ans

Les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH) ne sont pas touchés par la réforme des retraites : ils restent déclarés inaptes au travail à 62 ans et accèdent ainsi à une retraite à taux plein (ou à l'Aspa, le minimum vieillesse) dès le désormais ancien âge légal de départ. En clair, à 62 ans, l'AAH s'arrête automatiquement pour basculer sur la retraite ou le minimum vieillesse. Avec une AAH ensuite accordé en cas de besoin en complément de faibles ressources à la retraite.

Cet aspect automatique était contraire à l'esprit de la réforme, selon le gouvernement. Il a donc intégré à son texte soumis au 49.3 un amendement permettant aux allocataires AAH de continuer à travailler en ESAT, ou en « milieu ordinaire », et de continuer à toucher l'AAH en complément s'ils le souhaitent.

Précision du gouvernement en commentaire de son amendement : « L'entrée en vigueur est prévue au plus tard en fin d'année 2024 [entrée en vigueur par décret au plus tard en décembre 2024, NDLR] pour permettre aux organismes en charge du versement de l'AAH le temps de procéder aux adaptations nécessaires. »

Trois mesures surprises

Livret A. Le gouvernement a intégré un amendement Horizons permettant de flécher une partie de l'épargne déposée sur les Livrets A et LDDS vers les PME de la « base industrielle et technologique de défense (BITD) ».

Barème kilométrique. Le barème permettant de réduire l'impôt sur le revenu en déduisant les frais kilométriques ne présente aucune incitation à la modération des kilomètres ou de la puissance du véhicule : « Ce système convient de multiplier la distance parcourue à la puissance administrative du véhicule : au plus une voiture consomme, au plus les frais remboursés seront importants », relèvent les députés Horizons en commentaire de leur amendement. Le gouvernement a donc retenu ce texte visant à établir un rapport pour « déterminer de nouvelles modalités de calcul des indemnités kilométriques sur des critères qui dépendraient des émissions de gaz à effets de serre du véhicule de façon à favoriser, par un remboursement plus élevé, les véhicules les moins polluants et donc d'inverser la tendance actuelle ». La porte ouverte à une refonte du barème kilométrique, donc.

Prime carburant élargie. Deux amendements portés par les groupes LIOT et Horizons ont été retenus par le gouvernement : ils reconduisent l'indemnité carburant - ce n'est pas une surprise, la mesure étant attendue - ainsi que « son ouverture au 6e décile de l'échelle des revenus ». En clair, au lieu de ne bénéficier qu'aux 50% des foyers les plus modestes, elle pourra désormais bénéficier aux 60% des foyers les plus modestes.

Prime de Noël : un coup de pouce aux familles monoparentales... dans un autre texte de loi

Cette mesure-là ne figure pas dans le budget 2024 mais dans le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 : une prime de Noël boostée pour les familles monoparentales. Une mesure présentée par le groupe socialiste à l'Assemblée nationale et ces derniers ont annoncé avoir obtenu l'accord du gouvernement pour mettre cette aide exceptionnelle en musique.