Le chef des députés MoDem, Jean-Paul Mattei, réclame la suppression d'abattements fiscaux sur les plus-values immobilières de long terme des résidences secondaires, afin de mettre fin à la « rétention foncière », a-t-il déclaré mercredi à l'Assemblée nationale.
Le patron des élus centristes, membre de la majorité présidentielle, pourrait porter un amendement sur le sujet lors de l'examen du projet de loi de finances 2024. La mesure est tirée d'un rapport sur la fiscalité du patrimoine réalisé conjointement par M. Mattei et le député communiste Nicolas Sansu, et qui critique les effets de ces abattements.
La plus-value immobilière lors de la vente d'une résidence secondaire est aujourd'hui exonérée d'impôt sur le revenu au bout de 22 ans de détention du bien, puis de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc) au-delà de 30 ans de détention.
« On peut s'interroger sur l'effet mécanique que ça peut avoir. Est-ce que ça n'entraîne pas de la rétention foncière dans certains cas ? Il faut qu'on ait une réflexion », plaide Jean-Paul Mattei. « En ne prenant pas les gens en traître, en donnant un délai, la règle peut changer. L'abattement de trente ans, on pourrait dire, on s'arrête », estime-t-il.
« Il n'est pas question de parler de la résidence principale »
« Il faut qu'on soit très prudent sur cette mesure car elle est assez systémique, mais moi il me semble qu'on a beaucoup de rétention foncière sur les terrains à bâtir, des friches, des logements vacants. Est-ce que cette prime à la conservation du bien en le laissant macérer est un bon signe ? Est-ce qu'on ne peut pas avoir une autre logique », interroge encore le président du groupe MoDem à l'Assemblée.
Jean-Paul Mattei souligne que sa proposition ne concerne que les résidences secondaires. « Il n'est pas question de parler de la résidence principale. » Le projet de loi de finances 2024 (PLF) est présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Il sera débattu dans l'hémicycle à partir du 17 octobre.
