Exit l'amendement sur les super-dividendes. Le gouvernement n'a pas retenu l'idée d'une surtaxe sur les dividendes dépassant trop largement la moyenne. En échange, pour ménager les députés Modem à l'origine de l'amendement écarté grâce au 49.3, le gouvernement réfléchit à une « super-participation » ou à un « super-intéressement » ponctuel.
En faisant passer le budget 2023 en force lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale, en dégainant le 49.3, le gouvernement a passé par la trappe l'amendement taxant les « super-dividendes ». Amendement pourtant adopté par les députés, contre l'avis du gouvernement... sur proposition d'un allié du gouvernement, le chef de fil des députés Modem, Jean-Paul Mattei. Sa proposition, qui a donc fait consensus à l'Assemblée avant d'être écartée du texte : « mettre en place une majoration temporaire de 5 points du prélèvement forfaitaire unique [ou flat tax, de 30% au total, avec impôt sur le revenu et cotisations sociales, NDLR], le portant à 35%, sur les distributions de revenus par ces grandes entreprises supérieurs de 20% à la moyenne des revenus distribués entre 2017 et 2021 ». Aux oubliettes...
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Côté gouvernement, le message de Bercy est clair : pas d'augmentation d'impôt. Selon les informations des Echos, Jean-Paul Mattei n'a toutefois pas abandonné sa quête d'une « meilleure équité entre la fiscalité du travail et la fiscalité du capital ». Il confie aux Echos travailler à un plan B : un « système où, en cas de super-dividendes, il n'y aurait pas de taxe supplémentaire mais davantage d'intéressement et de primes pour les salariés ». Du côté du parti présidentiel (Renaissance), toujours selon Les Echos, cette idée plaît à Pascal Canfin, député européen et chargé d'une mission sur le partage de la valeur.
« Il ne faut pas préempter la négociation des partenaires sociaux mais ça peut être une piste d'atterrissage intéressante sur la polémique des superdividendes », confie un membre du gouvernement au même quotidien économique. Cette idée d'une « super participation » temporaire doit toutefois être précisée, du point de vue de la faisabilité technique, puisqu'il s'agit d'éviter de modifier le calcul de la participation - complexe et inscrit au Code du travail - dans l'urgence. Selon le quotidien Les Echos, ce boost de la particiption (et de l'intéressement ?) dans les entreprises concernées par des « super-dividendes » aurait été replacée dans les priorités de Bercy pour 2023. Avant de s'attaquer au chantier plus large de la refonte du calcul de la participation.
