Rayée de la carte ! L’association DonAction proposait depuis quelques années l’organisation de « chaînes de dons » se réclamant de la finance participative : « vous faites un don et vous recevez en retour beaucoup de dons ». Le gendarme de la banque et de l’assurance vient d’interdire à DonAction d’exercer.
« Informations très lacunaires sur les projets financés » ; informations « insuffisamment claires voire trompeuses » ; une société qui encaisse des fonds « de la part de ses clients donateurs sans habilitation à fournir des services de paiement ni mandat d’un prestataire de services de paiement » ; « eu égard à la gravité et à l’urgence de la situation, il n’y a pas lieu de mettre en œuvre la procédure contradictoire préalable ». Quelques extraits de la décision publiée fin février par l’ACPR (1) suffisent à résumer ce cas.
DonAction (numéro Siren 821237062, ex numéro Orias 17003062 et domiciliée à Saint-Maur-des-Fossés) ne peut plus exercer en tant qu’intermédiaire en financement participatif depuis le 9 février 2021. Cette interdication a ensuite été confirmée par le gendarme bancaire le 11 mars 2021 « en raison du non-respect de dispositions législatives et réglementaires liées à son statut et du risque d’atteinte aux intérêts de ses clients ».
Attention donc si vous êtes approché par cette association, ou si vous tombez sur un site y faisant référence. L'ACPR affirme que DonAction a exercé avec les sites donation6.com, antiponzi.net ou encore akcijaplus.com tout en précisant que « cette liste pourrait ne pas être exhaustive ». MoneyVox a relevé un autre site utilisé par cette société à éviter : donaction.net.
Attention toutefois à ne pas confondre DonAction avec la campagne Don’actions menée par le Secours populaire, qui elle n’est aucunement remise en cause.
(1) Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
