L'assureur auquel on déclare un cambriolage peut exiger la preuve de la propriété des objets volés. Les conditions de prise en charge du vol, précisées dans le contrat d'assurance, doivent être respectées, rappelle la Cour de cassation.
Des contrats d'assurance habitation précisent que sont garantis contre le vol les objets déclarés dans le lieu assuré, « qui vous appartiennent » ou « qui appartiennent à vos ascendants ou descendants vivant à votre foyer ».
Les juges, sur ce fondement, ont donné raison à un assureur qui refusait de payer une liste de bijoux volés, parce que rien ne prouvait que ces bijoux appartenaient bien à l'assurée et non à sa sœur, de passage.
Il ne suffit pas que les objets aient été volés, conclut la Cour, il peut arriver que la preuve de la propriété personnelle soit exigée. Le seul fait qu'ils aient été entreposés dans l'appartement cambriolé ne suffit donc pas à les rendre indemnisables.
Cass. Civ 2, 8.12.2016, C 15-28.168
