L'administration a récemment mis en garde Natixis SA sur la légalité de son projet de 537 suppressions de postes et demande à la banque d'améliorer le contenu de son plan pour espérer un feu vert, selon un document dont l'AFP a obtenu copie.
Mi-octobre, la banque a annoncé son intention de supprimer 700 postes (plus de 10% des effectifs) d'ici 2015 sur la base de départs volontaires. Le premier volet de cette restructuration, qui porte sur 537 postes, fait actuellement l'objet de discussions avec les syndicats, qui début décembre ont demandé à la direction de « revoir sa copie ».
« Des dispositions en particulier que vous envisagez m'apparaissent contraires à des dispositions légales ou règlementaires et sont de nature, si elles ne sont pas modifiées, à faire obstacle à la validation ou à l'homologation de votre projet de plan de sauvegarde », prévient la direction régionale du travail (Direccte) d'Ile-de-France dans un courrier daté du 26 décembre adressé à l'entreprise.
Précisions sur le chiffrage
Depuis la réforme des règles de licenciement collectif votée en juin, tout projet de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) doit recevoir en amont un avis positif de l'administration, qu'il ait fait l'objet ou pas d'un accord avec les syndicats. Au cours du processus de consultation, avant de rendre leur avis, les Direccte, chargées d'apprécier la légalité et la proportionnalité des plans au regard des moyens de l'entreprise ou du groupe, peuvent transmettre des observations.
En l'espèce, l'administration demande à Natixis de « préciser » les « modalités d'acceptation ou de refus » des propositions de reclassements internes qui seront faites aux salariés, en soulignant que « la mise à disposition ne peut pas être imposée au salarié ». Elle invite également Natixis à « revoir » les conditions posées pour la prise d'un congé de fin de carrière. S'agissant des congés de reclassement, la Direccte rappelle à l'entreprise son « obligation de le proposer à chaque salarié » dont le licenciement serait envisagé, et non uniquement ceux qui partiraient pour créer leur entreprise.
L'administration réclame en outre une série de « précisions complémentaires », notamment sur le chiffrage financier du PSE. Elle invite enfin Natixis à prolonger la négociation avec les organisations syndicales au-delà du 10 janvier (en vue d'un éventuel accord) alors que la consultation des différentes instances (CCE, CE) sur le plan est prévue jusqu'à début avril.
