Selon la Cour de cassation, un copropriétaire peut réclamer en justice au syndic le versement d'indemnités correspondant au dépassement d'une enveloppe de travaux.
La justice rappelle que le syndic est responsable de ses fautes à l'égard des copropriétaires. L'un d'eux peut donc mettre en jeu cette responsabilité seul, même si les autres n'agissent pas. Ce copropriétaire peut ainsi exiger, à titre d'indemnité, que lui soit versée par le syndic un montant équivalent à sa quote-part sur le dépassement de travaux.
Un syndic ne peut engager de sa propre initiative des travaux importants qui ne relèveraient pas de l'entretien courant de l'immeuble, rappellent les juges, sauf si ces travaux sont à la fois urgents et nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble. Sans ces deux conditions, il ne peut rien décider sans un vote de l'assemblée générale et il doit respecter l'enveloppe de travaux acceptée.
(Cass. Civ 3, 7.2.2012, N° 194)
