Les copropriétaires qui résilient le contrat de leur syndic ne peuvent pas compter sur lui ensuite pour gérer les affaires courantes, dans l'attente de son remplaçant.
Inversement, le syndic révoqué doit s'abstenir immédiatement de tout nouvel acte de gestion puisque la loi de 1965, qui organise la copropriété, ne le lui permet pas, selon la Cour de cassation. Cette loi précise seulement qu'« en cas d'empêchement du syndic pour quelque cause que ce soit », un administrateur provisoire peut être désigné par le tribunal.
Un syndic révoqué avait continué à gérer durant deux mois, jusqu'à ce que son successeur soit entré en fonctions, et il avait durant cette période, encaissé de l'argent et payé des factures. Contestant ses initiatives, le syndicat des copropriétaires lui avait demandé de restituer les sommes encaissées.
Le syndic refusait. Il invoquait « les règles de la gestion d'affaires », prévues par le code civil, selon lesquelles celui qui gère les affaires d'un autre prend l'engagement tacite de poursuivre sa gestion jusqu'à ce que son mandant soit en état de la prendre en main lui-même. Mais la Cour a dit qu'il avait tort.
(Cass. Civ 3, 16.10.2013, N° 1154)
