Le parquet de Paris a classé sans suite en juillet une enquête sur des soupçons de fraude fiscale imputables à des fondations liées à un ou plusieurs membres de familles fondatrices des groupes Michelin ou encore Adidas, a-t-on appris jeudi de sources proches du dossier.
Cette enquête préliminaire avait été ouverte le 1er avril 2009, en plein débat sur la lutte contre les paradis fiscaux. Elle visait des « mouvements de fonds atypiques » visant des fondations implantées au Liechtenstein, des « Stiftung », susceptibles d'être liées au groupe de pneumatiques Michelin, à l'équipementier sportif Adidas et au groupe pétrolier Elf, absorbé par Total en 2000.
Michelin avait « formellement » démenti posséder une fondation pouvant servir de « caisse noire », comme l'avait laissé entendre la presse.
Les investigations avaient permis de découvrir qu'une fondation, baptisée Copa, et dotée de centaines de millions d'euros appartenait en fait à l'ancien patron du groupe, François Michelin. Il s'agissait d'une fondation créée « dans la période entre les deux guerres » destinée à financer notamment des oeuvres religieuses et universitaires, selon son avocat Me Olivier Metzner.
Enquête classée
L'enquête a finalement été classée après « régularisation auprès des autorités fiscales », selon ces sources proches du dossier. « Tout est rentré dans l'ordre, il n'y a plus aucune difficulté », a confirmé Me Metzner, rappelant que cette fondation ne concernait « en rien » le groupe Michelin.
S'agissant des autres fondations, notamment Elf Trading SA, l'enquête a également été classée, selon ces sources sans plus de précision.
Ces fondations étaient abritées par la banque LGT, dont un ancien salarié avait vendu à l'Allemagne une liste de noms de particuliers de plusieurs pays, dont la France, et d'entreprises disposant de comptes bancaires dans la principauté alpine.
