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Classement sans suite d'une enquête sur des fondations au Liechtenstein

PARIS, 2 sept 2010 - jeudi 2 septembre 2010 à 17h27 - 1 commentaire

Mots-clés : Fiscalité, Fraude, Liechtenstein, Transport

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Le parquet de Paris a classé sans suite en juillet une enquête sur des soupçons de fraude fiscale imputables à des fondations liées à un ou plusieurs membres de familles fondatrices des groupes Michelin ou encore Adidas, a-t-on appris jeudi de sources proches du dossier.

Cette enquête préliminaire avait été ouverte le 1er avril 2009, en plein débat sur la lutte contre les paradis fiscaux. Elle visait des « mouvements de fonds atypiques » visant des fondations implantées au Liechtenstein, des « Stiftung », susceptibles d'être liées au groupe de pneumatiques Michelin, à l'équipementier sportif Adidas et au groupe pétrolier Elf, absorbé par Total en 2000.

Michelin avait « formellement » démenti posséder une fondation pouvant servir de « caisse noire », comme l'avait laissé entendre la presse.

Les investigations avaient permis de découvrir qu'une fondation, baptisée Copa, et dotée de centaines de millions d'euros appartenait en fait à l'ancien patron du groupe, François Michelin. Il s'agissait d'une fondation créée « dans la période entre les deux guerres » destinée à financer notamment des oeuvres religieuses et universitaires, selon son avocat Me Olivier Metzner.

Enquête classée

L'enquête a finalement été classée après « régularisation auprès des autorités fiscales », selon ces sources proches du dossier. « Tout est rentré dans l'ordre, il n'y a plus aucune difficulté », a confirmé Me Metzner, rappelant que cette fondation ne concernait « en rien » le groupe Michelin.

S'agissant des autres fondations, notamment Elf Trading SA, l'enquête a également été classée, selon ces sources sans plus de précision.

Ces fondations étaient abritées par la banque LGT, dont un ancien salarié avait vendu à l'Allemagne une liste de noms de particuliers de plusieurs pays, dont la France, et d'entreprises disposant de comptes bancaires dans la principauté alpine.

cBanque avec AFP - reproduction interdite

Vos commentaires

Martin
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02/09/2010 à 20h01 - #1
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Vue la durée de l'enquête (plus d'un an avant, finalement, d'être classée), et l'absence de poursuites (mais régularisation tout en clamant son innocence), cela incite à choisir le Liechtenstein comme base de défiscalisation. Une bonne publicité, en somme.
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