Les députés français ont exprimé leur scepticisme vis-à-vis d'un accord entre la France et le Liechtenstein sur des échanges de renseignements en matière fiscale, signé en septembre 2009 et devant être ratifié par le Parlement.
Cet accord vise à "organiser une coopération administrative" entre Paris et Vaduz "en vue d'échanger des renseignements vraisemblablement pertinents pour l'application des règles prévues par le droit interne de chaque partie en matière fiscale". Selon Paris, il est "globalement conforme aux ambitions françaises en matière de lutte contre l'évasion fiscale". Le Liechtenstein a été longtemps considéré comme un paradis fiscal.
Lors de l'examen, mercredi dernier en commission des Affaires étrangères, du projet de loi ratifiant cet accord, le rapporteur UMP Jacques Remiller a rappelé que "pour le moment, il est difficile de savoir ce qui se passe exactement au Liechtenstein" et estimé que cet accord "aidera la France à lever ces difficultés".
Philippe Cochet (UMP) s'est néanmoins interrogé sur "les sanctions prévues en cas de non-respect" des dispositions de l'accord. "Je suis également sceptique même si c'est sans doute mieux que rien", a ajouté Jean-Marc Nesme (UMP). "Je suis encore plus sceptique", a renchéri Patrick Labaune (UMP) en ajoutant: "Quel est l'intérêt du Liechtenstein à signer un tel accord ?"
Des doutes "partagés" par Jean-Pierre Dufau (PS), qui a réclamé un rapport, "d'ici à deux ans, par exemple", qui "porte sur l'application de l'accord et son effectivité". "Une première évaluation sera en effet fort utile (...) Il ne s'agit que d'une première étape dans la lutte contre la fraude fiscale", a approuvé le président de la commission des Affaires étrangères, Axel Poniatowski (UMP).
