Prime de Noël : pourquoi les bénéficiaires de cette aide moyenne de 216 euros sont moins nombreux

Comme chaque année, la prime de Noël sera renouvelée en cette fin d'année 2023, mais les montants ne seront pas revalorisés. L'aide moyenne aux allocataires du RSA reste stable autour de 210 euros, et forfaitaire à 152 euros pour les autres. Pourtant, malgré des montants constants, le budget alloué à cette aide exceptionnelle de fin d'année se réduit. Pourquoi ?

Aucun suspense : en cette fin 2023, comme tous les ans, la prime de Noël bénéficiant aux foyers les plus modestes est renouvelée, comme l'a confirmé le cabinet d'Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles. Son montant restera inchangé. Pourtant, le budget alloué à cette aide dans les projets de loi de finances successifs se réduit ces dernières années, même si la nouvelle prime aux familles monoparentales va inverser cette tendance.

Un budget en baisse pour cause de RSA réduit

L'existence d'une prime de Noël ne va pas de soi. Elle n'est pas inscrite dans la loi mais il s'agit d'une prime exceptionnelle de fin d'année, reconduite par voie réglementaire, autrement dit par décret. S'il faut ainsi chaque année attendre la fin de l'automne pour voir le ministère des Solidarités ou autre ministère de tutelle annoncer la reconduction de cette aide de fin d'année, cette dépense est toujours prévue à l'avance dans le projet de loi de finances. Car elle a toujours été renouvelée depuis son apparition en 1998.

Ainsi, le budget 2024 alloue d'ores et déjà 448,1 millions d'euros de « crédits destinés à financer les aides exceptionnelles de fin d'année », donc pour la prime de Noël. Une ligne budgétaire pour décembre 2024, donc. Et le budget 2023 prévoyait 467,8 millions pour cette fin d'année, donc pour l'aide qui sera versée aux ménages les plus modestes dans quelques semaines. Précisions toutefois que cette prévision ne pouvait pas prendre en compte les 70 millions d'euros prévus pour la nouvelle aide de 115 à 200 euros par foyer monoparental, sous condition de ressources, actuellement en débat au Parlement.

Cette nouveauté mise à part, donc, le budget prévu pour les primes de Noël s'effrite ces dernières années. L'estimation réalisée ainsi chaque année avec un an d'avance était de 508,9 millions d'euros dans le budget 2022, pour une chute à 448,1 millions d'euros dans le budget 2024, donc. Comment l'expliquer ? « La prévision du montant des dépenses pour 2024 repose sur une diminution du nombre des allocataires du RSA ainsi que sur une stabilité du nombre des demandeurs d'emploi et des bénéficiaires de l'ASS », lit-on en annexe du projet de loi de finances pour 2024. Le nombre de bénéficiaires du RSA s'érode en effet, selon les statistiques de la Cnaf et de la Drees (1) : après avoir dépassé le cap symbolique des 2 millions de bénéficiaires, en 2020, le revenu de solidarité active (RSA) voit le panel de ses bénéficiaires se réduire, à 1,89 million à la fin 2022, puis 1,84 million fin juin 2023.

Prime de Noël : 152 euros via Pôle Emploi, 216 euros en moyenne via la CAF

Dans sa formule actuelle, la prime de Noël vise non seulement les allocataires RSA mais aussi les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d'activité ou encore de l'allocation équivalent retraite (AER), versées elle par Pôle Emploi. Ce qui explique que le nombre de foyers touchant ces dernières années la prime de Noël navigue au-dessus des 2 millions. Et cette année ? Les prévisions budgétaires ne livrent pas le nombre de foyers potentiellement concernés.

Le montant de la prime, lui, ne bouge pas, ou quasi pas, depuis sa création en 1998 : mis à part un boost temporaire en 2008, le montant minimum de 152,45 euros est inchangé depuis le passage à l'euro. Précédemment, le montant était de 1 000 francs, soit très exactement 152,45 euros. Ce montant de 152,45 euros est forfaitaire si vous avez le droit à la prime de Noël via Pôle emploi, donc pour les bénéficiaires notamment de l'ASS ou AER. Pour ce public spécifique, le budget 2024 prévoit un coût d'un peu plus de 50 millions d'euros.

Pour les bénéficiaires du RSA, le budget dédié décroît, en prévision d'un moindre nombre d'allocataires : 397,9 millions d'euros pour 2024, contre une prévision de 433,4 millions deux ans plus tôt. En moyenne, la prime de Noël - dont le montant varie selon le foyer - sera ainsi de 216 euros pour les bénéficiaires du RSA. Une moyenne globalement stable à quelques euros près, autour de 210 euros.

(1) Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution - Édition 2023