A compter du 1er juin, tous les fournisseurs d'un abonnement en ligne comme les opérateurs téléphoniques, doivent intégrer à leur site web un bouton facilement accessible pour permettre aux clients de résilier leur contrat « en 3 clics ». Est-ce la fin des engagements sur 12 ou 24 mois ? Pas si sûr car les conditions du contrat continuent de s'appliquer, pénalités comprises.

Question de Vincent, le 23 mai 2023

« Avec le nouveau bouton résiliation, mon forfait mobile 24 mois m'engage-t-il encore ? »

Bonjour Vincent et merci pour votre question. Pour ceux qui seraient moins informés que vous, nous allons commencer par expliquer à nos lecteurs de quel « bouton résiliation » vous parlez. En effet, à compter du 1er juin, assureurs, fournisseurs d'énergie et opérateurs de téléphonie notamment doivent intégrer à leur site web et aux espaces clients un bouton facilement accessible pour résilier son contrat « en 3 clics ». Cette facilité accordée aux souscripteurs est issue de la loi pouvoir d'achat de l'été 2022. La seule condition est qu'au jour de la résiliation le professionnel propose un service de souscription en ligne.

Cette fonctionnalité devra aussi contenir un rappel général des conditions de résiliation du contrat, dont l'existence éventuelle d'un délai de préavis et les conséquences de la résiliation pour l'assuré. Enfin, le client devra avoir été formellement identifié par son nom, son prénom et son contrat. Le motif de résiliation devra être demandé et renseigné par le client. La date devra aussi être signalée de manière claire.

Résiliation anticipée ou anticipation de la résiliation ?

C'est là que la question des forfaits pour téléphone portable est intéressante et revêt quelques spécificités. S'agit-il alors d'une résiliation anticipée ou simplement d'anticiper la résiliation ? « Résilier simplement comporte autant de dangers que la souscription trop facile, alerte Olivier Gayraud, juriste à l'association de consommateurs CLCV. Premièrement, ce bouton ne change rien aux termes du contrat signé : si l'abonnement avait une durée d'engagement minimale, il faudra attendre la fin de celle-ci pour le résilier sans pénalités. »

En clair, si vous avez signé un contrat pour 12 ou 24 mois avec votre opérateur téléphonique, vous restez engagé et la résiliation ne s'applique qu'à la première date possible. « Même si je résilie au bout de trois mois, je dois patienter, précise Olivier Gayraud. Il est donc d'autant plus important d'être informé avant validation du coût de cette action et de recevoir une confirmation datée. » Si je veux partir avant la première année d'un contrat 12 ou 24 mois, je dois payer des pénalités.

Le sans engagement et la résiliation possible à tout moment ont pris la main avec l'arrivée de Free sur le marché du mobile en France mais aujourd'hui, comme le rappelle le Centre européen des consommateurs, on peut mettre un terme à un abonnement de téléphonie ou d'internet au bout de 12 mois, sans frais, même en cas de contrat pour 24 mois.

Par contre, dans le premier cas, si vous avez profité d'un rabais de votre opérateur pour acheter un téléphone moins cher, vous devrez régler 20% des sommes restantes à payer. Pour rappel, les derniers sortis des usines Apple ou Samsung valent plus de 1 300 euros neuf...