Une nouvelle obligation déclarative au fisc pour les propriétaires, date limite de la déclaration de revenus, fin du tarif réglementé du gaz, résiliation en 3 clics des contrats d'assurance... Découvrez tout ce qui change pour votre budget à compter du 1er juin.
De nombreux changements sont attendus pour le portefeuille des particuliers à compter du 1er juin. MoneyVox fait le point.
Résiliation des abonnements « en 3 clics »
A partir du 1er juin, les consommateurs vont pouvoir résilier plus facilement leurs abonnements (électricité, gaz, téléphonie internet...) ou les assurances ou mutuelles qu'ils souscrivent en ligne, notamment par le biais d'un « bouton résiliation » qui doit être mis en place sur le site internet des professionnels. Ce désabonnement en un clic concerne tous les abonnements, souscrits en ligne ou non.
Un décret a été publié à la mi-mars au Journal officiel spécifiquement pour la résiliation des contrats d'assurance. Voici ce qui est prévu.
Assurance, banque, courtiers... Information renforcée face aux arnaques
A compter du 1er juin 2023, les professionnels de la banque, de l'assurance et de la finance immatriculés au registre officiel de l'Orias sont contraints de fournir un mode de contact afin de compléter l'information à destination du public, qui peut accéder librement à ce registre. Les intermédiaires doivent désormais obligatoirement fournir une adresse mail, un numéro de téléphone et l'adresse de leur site internet, s'ils en ont un.
Banque, assurance : une nouvelle information à consulter pour éviter les arnaques
La nouvelle déclaration de biens immobiliers
Tous les propriétaires d'un bien immobilier sont soumis à une nouvelle obligation déclarative. D'ici le 30 juin, ils doivent signaler l'occupation de leurs logements sur l'espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr.
Cette démarche doit permettre au fisc de recenser les contribuables qui doivent encore s'acquitter de la taxe d'habitation, toujours d'actualité pour les résidences secondaires. En cas de non-déclaration, d'erreur, d'omission ou de déclaration incomplète, une amende d'un montant forfaitaire de 150 euros par local pourra être appliquée. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a cependant fait savoir que les premières amendes seront distribuées seulement début 2024.
Récemment, Jérôme Fournel, le patron de la DGFiP, a rappelé aux personnes concernées qu'elles devaient bien penser, à remplir cette nouvelle obligation déclarative avant le 30 juin, quitte à ce qu'elle comporte des erreurs, puis à la rectifier ensuite.
Impôts sur l'immobilier : les subtilités de cette nouvelle obligation du fisc pour les propriétaires
Taxe foncière : paiement en 10 fois au lieu d'une ?
La note de la taxe foncière 2023 s'annonce salée. Il est encore temps d'anticiper pour éviter un paiement en une fois. La mensualisation permet d'étaler le paiement sur 10 mois, de janvier à octobre, avec un éventuel complément en novembre. Il est déjà trop tard pour étaler sur 10 mois. En revanche, en adhérant à la mensualisation avant la fin juin, vous optez pour un paiement en 4 à 5 mois, de juillet à octobre ou novembre 2023, puis pour la mensualisation sur l'année - de janvier à octobre - en 2024. Date limite pour la mensualisation de la taxe foncière en 2023 : fin juin.
Taxe foncière : comment éviter un paiement en une fois
Disparition du tarif réglementé du gaz
Le tarif réglementé du gaz va complètement disparaître à la fin du mois, le 30 juin exactement. Une décision qui fait suite à un arrêt du conseil d'Etat rendu en 2017 estimant que ce prix régulé était une « entrave à la réalisation d'un marché concurrentiel », et donc contraire au droit européen.
« S'ils ne font rien, ils basculent automatiquement sur une offre qui continuera à les protéger »
Sur les 11 millions d'abonnés au gaz, 2,3 millions ont un contrat au tarif réglementé chez Engie et trois millions sont aussi en offre indexée, c'est-à-dire similaire au tarif réglementé. « Les consommateurs ont le choix, ils ont le temps, ils n'ont pas le couteau sous la gorge. S'ils ne font rien, ils basculent automatiquement sur une offre qui continuera à les protéger », a expliqué récemment Emmanuelle Wargon, la présidente de la Commission de régulation de l'énergie.
Le tarif réglementé du gaz disparaît, ce que vous devez anticiper d'ici le 30 juin
Pour ses clients, Engie a dévoilé une offre Passerelle qui prendra la suite du tarif réglementé à partir du 1er juillet. Elle sera résiliable sans frais à tout moment par les clients qui le souhaiterait.
La Commission de régulation de l'énergie vient d'ailleurs de dévoiler son nouveau prix de référence officiel censé permettre de comparer facilement sa facture avec les nouvelles offres commerciales.
Prix du gaz : cette mauvaise nouvelle que cache le nouveau tarif repère pour votre facture
Mathieu BRUCKMULLER
Après une maîtrise en droit social à Rennes et un troisième cycle en information économique et sociale à Paris-Dauphine, Mathieu Bruckmüller s’est... Lire la suite
© MoneyVox / MB et BL / Mai 2023
