Le décret d'application relatif aux carrières longues est probablement l'un des plus attendus de la trentaine de textes réglementaires dont la publication doit intervenir dans les prochaines semaines. Car il subsiste de très nombreux flous concernant les carrières débutées avant 16, 18, 20 ou 21 ans. En attendant le décret, quelques bribes d'information ont filtrées...
La réforme des retraites, dont l'application est prévue pour le 1er septembre 2023, a densifié son volet « départ anticipé pour carrière longue » au fil de la (très mouvementée) navette parlementaire.
En bref : la création de deux nouvelles bornes d'âge ouvrant éligibilité à une retraite anticipée, à 18 et 21 ans en plus des deux bornes actuelles à 16 et 20 ans. Il faut dans tous les cas avoir cotisé 4 à 5 trimestres avant la fin de l'année civile concernée pour être éligible. Et, subtilité importante : certes avoir commencé à travailler avant 18 ans vous permet théoriquement de partir à 60 ans, mais il faudra toujours justifier de la durée d'assurance requise. Or celle-ci s'allonge au fil des années...
Carrière longue : ce que va changer la réforme des retraites
Le ou plus probablement les décrets nécessaires à l'application des mesures « carrières longues » sont attendus pour trancher deux points principaux. Premièrement : des détails sur la nouvelle borne d'âge à 21 ans, ouvrant droit à un départ à 63 ans (à condition d'avoir tous vos trimestres). Y aura-t-il des subtilités, ou une progressivité pour les générations de 1961 à 1964 (pour lesquels l'âge légal « classique » sera de 62 à 63 ans selon les années) ? Deuxièmement : des précisions sur la dérogation spécifique pour les générations 1962 et 1963, censées pouvoir profiter de l'ancien dispositif carrière longue suite à un amendement ajouté in extremis.
D'autres subtilités sont envisageables sur les carrières longues, puisque le texte de loi se contente de créer les 4 bornes d'âge... et de renvoyer à des décrets.
Générations 1962 et 1963 : ce qui se profile
Concernant la borne « 21 ans », rien de neuf à ce stade. En revanche, concernant la « clause de sauvegarde » spécifique aux générations 1962 et 1963, le quotidien Les Echos qui a pu avoir accès à une partie des décrets - transmis pour avis au Conseil d'Etat - confirme un point sur lequel un flou subsistait : ceux de ces générations qui pourront profiter d'un départ anticipé auront 168 trimestres à justifier (comme avant la réforme) et non 169 ou 170 trimestres cotisés, comme le prévoit la réforme pour ceux de cette génération non éligible à la carrière longue.
Vous êtes né en 62 ou 63 ? Ce que change l'amendement carrière longue
Qui en profitera ? Sur ce point, le ministère du Travail avait répondu à MoneyVox dès la fin mars : les « éligibles carrières longues pouvant partir avant le 1er septembre 2023 ». Information confirmée dans Ouest-France, qui précise que cette dérogation profitera aux personnes nées jusqu'au « 31 août 1963 », pas ceux de la fin 1963. Des points restent toutefois à éclaircir, dont un aspect crucial : l'accès dérogatoire au dispositif carrière longue « avant réforme » sera-t-il automatique ou devra-t-il être réclamé ? Patience, les décrets seront bientôt publiés...
Départ anticipé et « catégories actives » ou « super actives »
Dans son édition du 2 mai, le quotidien Les Echos livre d'autres précisions sur l'allongement de la durée de travail pour certaines professions : leur âge légal recule au même rythme que le reste de la population.
« Pour les fonctionnaires bénéficiant du régime des “catégories actives” (douaniers, aides-soignants, sapeurs pompiers, etc.), qui peuvent partir 5 ans avant l'âge légal », lâge légal passera de 57 ans actuellement à 59 ans pour la génération 1973, et de façon progressive pour tous ceux nés après le 1er septembre 1966.
Même principe pour les « catégories super actives » (une partie de la police, surveillant pénitentiaire, égoutiers, certains contrôleurs aériens, etc.), qui peuvent actuellement partir à 52 ans : transition progressive à 54 ans pour les générations de fin 1971 à 1978.
Dans les faits, cette information n'a rien d'une surprise : la progressivité du recul de l'âge de départ pour les catégories « actives » et « super actives » figure dans l'annexe du projet de loi, dévoilé dès janvier 2023 (voir le tableau ci-dessous).
