Le gouvernement étudie « toutes les pistes » pour faire passer la réforme des retraites, y compris « dans le cadre du projet de loi » de budget de la Sécu pour 2023, a souligné mercredi son porte-parole Olivier Véran.
« Les modalités opérationnelles, à commencer par les modalités législatives, ne sont pas à ce jour connues » mais « toutes les pistes sont à l'étude, y compris la piste qui nous conduirait à proposer une réforme à travers le projet de loi de financement de la Sécurité sociale » (PLFSS), a déclaré le pporte-paroledu gouvernement à l'issue du conseil des ministres. Cette éventualité « n'exclurait pas qu'il y ait une concertation large de l'ensemble de la société civile et des partenaires sociaux », a-t-il assuré.
Borne : « les modalités ne sont pas tranchées »
Dans l'entourage de la Première ministre Elisabeth Borne, on affirme que « les modalités (pour faire passer la réforme, NDLR) ne sont pas tranchées ». Le président Emmanuel Macron a récemment affirmé que la réforme des retraites ne pouvait plus attendre et devrait entrer en vigueur à l'été 2023.
Olivier Véran a indiqué qu'il restait du temps pour la concertation avant « la présentation des textes budgétaires qui n'aura lieu que le 26 septembre lors du conseil des ministres ». Il a réaffirmé « la volonté » du gouvernement « de travailler avec les oppositions et la majorité en amont, de co-construire ce qui peut l'être, sans renier les grands principes fondamentaux qui sous-tendent le mandat du président de la République, c'est-à-dire pas de hausses d'impôts et pas d'augmentation de la dette ».
De nombreux membres de la majorité sont déjà convaincus qu'il faudra en passer par l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le budget, faute de majorité absolue à l'Assemblée.
Cet article, qui permet de faire adopter un texte sans vote, sauf adoption d'une motion de censure, a « été utilisé des dizaines et des dizaines de fois, sous des régimes de droite ou de gauche » et « donc nous ne sommes pas dans un fait historique », a souligné Olivier Véran, en réaffirmant « l'espoir » que « des parlementaires des oppositions seront capables » de voter ou de s'abstenir sur le projet de budget.
LFI, LR et le RN ont déjà prévenu qu'ils ne voteraient pas en sa faveur et, à l'issue d'une réunion mardi à Bercy avec des représentants des parlementaires, la plupart des oppositions ont jugé que le gouvernement n'avait pas l'intention de tenir compte de leurs propositions.
