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Retraites : les Sages valident l'ensemble de la réforme, y compris le compte pénibilité

  • cBanque avec AFP
Devanture du Conseil constitutionnel
CC / Wikimedia commons

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'intégralité de la loi sur les retraites, ouvrant la voie à l'application de cette réforme qui allonge la durée de cotisation. Les Sages ont notamment jugé « conformes à la Constitution » les articles contestés par des députés UMP instaurant le compte pénibilité à partir de 2015.

La réforme des retraites prévoit un allongement progressif de la durée de cotisation nécessaire pour toucher une retraite à taux plein, à 43 ans en 2035. Le Parlement avait adopté définitivement le 18 décembre la loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites », mais les députés UMP avaient saisi dans la foulée le Conseil constitutionnel.

Leur recours jugeait trop imprécis le cadre de mise en place du compte pénibilité. Ce dispositif permet aux salariés exerçant un métier pénible de se reconvertir ou de partir plus tôt à la retraite. Les députés UMP y ont vu une « rupture d'égalité » entre travailleurs, puisque celui-ci ne s'adresse qu'aux salariés de droit privé.

Des dispositions « ni imprécises, ni inintelligibles »

Le Conseil constitutionnel a au contraire estimé que les dispositions n'étaient « ni imprécises, ni inintelligibles » et que le législateur « pouvait ne pas appliquer ce dispositif aux agents de droit public ».

L'article relatif à la nomination du directeur de la Caisse de retraite des professions libérales, également contesté, est lui aussi validé. Ses dispositions « ne portent atteinte ni à la liberté d'entreprendre ni à aucune autre exigence constitutionnelle », précise le Conseil.

Les représentants des professions libérales avaient dénoncé cet article prévoyant que le directeur de la caisse soit désigné par le conseil d'administration dans une liste de trois noms établie par le gouvernement.

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Par la rédaction avec AFP

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