Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi soir les grandes lignes de la réforme des retraites. Pas d’évolution de l’âge légal, pas de hausse de la CSG… Qu’est-ce qui va changer et quand ? Les principales mesures.
La réforme des retraites détaillée par Jean-Marc Ayrault vise à assurer « l’équilibre » des régimes de retraite de base « à horizon 2020 » et à maintenir cet équilibre « à horizon 2040 », selon le dossier de presse diffusé par les services du Premier ministre. Les Français, actifs et retraités dans certains cas, sont mis à contribution, tout comme les entreprises. Voici les nouveaux efforts financiers réclamés par le gouvernement :
- Les cotisations salariales et patronales sont augmentées dans les mêmes proportions, sur 4 ans : de 0,15 point en 2014, de 0,05 point les 3 années suivantes. Pour un salarié au Smic, cette hausse représentera 2,15 euros de cotisation retraite supplémentaires par mois en 2014, 4,50 euros en 2017 sur la base du Smic actuellement en vigueur. Pour les employeurs, cette hausse doit être compensée par une réforme du financement de la protection sociale entrant en vigueur en 2014.
- Les retraités ayant eu trois enfants ou plus bénéficient d’une majoration de 10% du montant de leur pension, un bonus aujourd'hui exonéré d’impôt sur le revenu. Cette exonération prendra fin dès 2014. Le gouvernement compte par ailleurs modifier le système de majoration à l'horizon 2020.
- La revalorisation des pensions des retraités est reportée du 1er avril au 1er octobre. La prochaine revalorisation n’interviendra donc pas avant octobre 2014.
Le décompte des trimestres évolue
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a évoqué mardi soir à Matignon une réforme « juste ». Plusieurs mesures favorisent ainsi des publics spécifiques : les salariés effectuant un travail pénible, les femmes, les jeunes…
- La durée de cotisation pour une retraite à taux plein augmente à partir de 2020 afin de passer des 41,5 ans déjà prévus à cette date à 43 ans à l’horizon 2035.
- Un « compte personnel de prévention de pénibilité » va être créé en 2015. Il concernera les salariés répondant à l’un des dix facteurs de pénibilité définis par les partenaires sociaux en 2008 parmi lesquels le travail de nuit, les températures extrêmes, les manutentions manuelles de charges lourdes ou le travail répétitif. Un salarié sur cinq profitera de la réforme selon les chiffres communiqués par le gouvernement. Un système de points leur permettra d’accumuler 8 trimestres supplémentaires et ainsi d’écourter leur durée de cotisation. Ce système sera financé par les employeurs.
- Les femmes pourront désormais prendre en compte l’ensemble de leurs trimestres d’interruption de travail pendant les congés maternité, contre seulement deux auparavant. Cette mesure s’applique à compter du 1er janvier 2014.
- Les salariés à temps partiel pourront valider leurs trimestres plus aisément à compter de l’année 2014. Un trimestre sera réputé cotisé avec l'équivalent de 150 heures au Smic au lieu de 200.
- Les apprentis et jeunes en alternance pourront valider tous leurs trimestres d’apprentissage. L’assiette de cotisation des apprentis sera réformée « à l’avenir » précise le gouvernement dans le texte fourni par les services du Premier ministre, sans plus de précision sur le calendrier d’application de la réforme.
- Les jeunes ayant réalisé des études longues pourront racheter quatre trimestres à « un tarif préférentiel ». Ils devront cependant racheter ces trimestres dans un délai de 5 ou 10 ans suite à la fin de leurs études.
- Les périodes de formation professionnelle seront toutes assimilées à des périodes d’assurance à partir de l’année 2015. Un trimestre sera validé pour chaque période de 50 jours de stage.
- Les périodes de chômage non indemnisé seront validées à condition que l’assuré reste inscrit à Pôle emploi, et ce même en cas de reprise d’emploi.
- Pour les départs en carrière longue, suite à l’ajout en 2012 de deux trimestres de chômage et de deux trimestres de maternité, seront en outre réputés cotisés à compter du 1er janvier 2014 deux trimestres supplémentaires de chômage et deux trimestres d’invalidité.
La réforme des retraites a été présentée une première fois au Conseil des ministres « sous la forme d'une communication » ce mercredi 28 août, selon les termes du Premier ministre. Elle y sera à nouveau présentée, cette fois sous forme de projet de loi, le 18 septembre. Le Parlement devrait étudier - et éventuellement modifier - le texte à l'automne.
