Épargner pour ses vieux jours sur un plan épargne retraite permet de faire des économies d'impôt pendant la vie active. Grâce à la déductibilité des versements, il est possible de réduire son revenu imposable et donc ses impôts. Mais pas son revenu fiscal de référence. Explications.
Question de Yan le 20 octobre et de Gasg le 4 novembre
Yan : « Les sommes versées font-elles baisser le revenu fiscal de référence ? »
Gasg : « Le revenu fiscal de reference, RFR, est-il réduit du montant du versement sur le PER ? »
Bonjour Yan et Gasg et merci pour vos questions. Épargner pour sa retraite vous permet de faire des économies d'impôt. C'est le principe de la déductibilité des versements. En ouvrant un Plan épargne retraite (PER), vous pouvez bénéficier d'une déduction fiscale. Un avantage offert par l'Etat en contrepartie du blocage de cet argent jusqu'à votre retraite. Ainsi investir sur un PER fin 2023 réduit votre impôt sur le revenu à payer en 2024 mais... ne va pas diminuer votre revenu fiscal de référence (RFR).
Pourquoi ? Les primes versées sur votre PER sont certes déduites de votre revenu brut global, et réduisent ainsi votre revenu net imposable... et in fine votre impôt à payer. Mais le calcul de votre revenu fiscal de référence intervient AVANT cette déduction. Verser sur votre PER n'a donc aucune incidence sur votre RFR, même si cela va bel et bien réduire votre impôt à payer.
Le RFR est notamment utilisée pour déterminer vos droits à certaines aides ou à des exonérations d'impôts. Par exemple, ouvrir un Livret d'épargne populaire est réservé aux contribuables dont le RFR est inférieur à un certain plafond. Le RFR est aussi utilisé pour calculer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). Elle s'ajoute à l'impôt sur le revenu pour les foyers fiscaux les plus privilégiés.
Combien pouvez-vous verser sur le PER ?
Il existe toutefois une limite pour le montant des versements sur un PER qui peuvent venir en déduction du revenu imposable. Voici ce qu'il en est pour 2023 :
- Pour les salariés, 10% des revenus, avec un minimum de 4113 euros (10% du Pass) et un maximum de 35 194 euros.
- Pour les travailleurs non-salariés dont agricoles, 10% du bénéfice imposable et 15% de la part de bénéfice compris entre 1 et 8 Pass (Plafond annuel de la sécurité sociale), avec un minimum de 4 399 euros et un maximum de 81 384 euros.
Pour connaître votre plafond, reportez-vous à votre avis d'imposition à la rubrique « plafond de déduction au titre de l'épargne retraite ». Par ailleurs, si vous n'avez pas utilisé la totalité de votre plafond les années précédentes, il est reporté sur les 3 années suivantes.
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Un report d'imposition
L'économie fiscale du PER n'est pas la même pour tout le monde. Elle est évidemment nulle pour un foyer non imposable. L'avantage s'accroît selon votre taux d'imposition. Plus votre tranche marginale d'imposition (TMI), c'est-à-dire le taux appliqué à la part supérieure de vos revenus, est importante et plus vous réaliserez des économies.
Attention cependant, vous n'échappez pas éternellement à l'impôt. En optant pour la déductibilité des versements, les sommes retirées à la retraite seront soumises au barème classique de l'impôt sur le revenu, comme des revenus d'activités ou des pensions de retraite. Et ce, que vous choisissiez la sortie en capital ou en rente viagère.
