La déductibilité des versements est l'avantage phare du Plan épargne retraite (PER) : cela permet de réduire votre revenu imposable pendant votre vie active. Mais l'imposition n'est en réalité pas supprimée mais reportée. Pour les versements faits au-delà du plafond annuel de l'épargne retraite, quelle sera la fiscalité appliquée ? C'est la question que se pose l'un des lecteurs de MoneyVox.
Question d'Anticorps, le 4 décembre
« PER : j'ai dépassé le plafond de versement annuel et j'ai oublié de réclamer la non-déductibilité pour mon dernier versement. Quelle fiscalité à la retraite ? »
Bonjour Anticorps et merci pour votre question. Vous avez effectué un versement sur votre plan épargne retraite (PER) et le montant déposé dépasse le plafond annuel de versements déductibles. Effectivement, vous ne pourrez pas déduire de vos revenus 2023, les versements excédents le plafond annuel auquel vous avez droit. Comme vous l'avez compris, la déductibilité des versements n'est qu'un report d'imposition. Ainsi les sommes qui ne sont pas soumises à l'impôt à l'entrée, le seront à la sortie.
Sachez aussi que les couples soumis à l'imposition commune peuvent choisir d'additionner leurs plafonds respectifs. Si vous souhaitez en profiter, il suffira de cocher la case 6QR sur votre déclaration 2024 sur les revenus 2023 et de renseigner le montant total versé cette année.
« J'ai versé sur mon PER un montant supérieur au plafond de déduction, que va-t-il se passer ? »
Au dénouement de votre PER à la retraite, les sommes déduites pendant votre vie active seront soumises à l'impôt sur le revenu. Mais pas l'excédent. Le gestionnaire de votre PER compartimentera les versements déduits et non déduits. À la retraite, seule la part en-deçà du plafond 2023 sera soumise à la fiscalité. La somme déposée excédant le plafond 2023 ne sera donc pas soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu au dénouement du PER puisqu'elle aura été soumise à l'impôt lors du versement.
PER et impôts : tout savoir de la fiscalité du plan épargne retraite
La fiscalité du PER à la retraite
En ce qui concerne les versements déduits pendant la vie active, ils seront imposés en totalité et les plus-values soumises à la flat tax de 30% (PFU), et ce en cas de sortie en capital.
Pour une sortie en rente, la pension est soumise au régime fiscal de la rente viagère à titre gratuit (RVTG), donc à l'impôt sur le revenu, comme les autres pensions de retraite après un abattement de 10%, dans la limite de 3 912 euros pour 2023.
Pour les versements non déduits pendant la vie active, ces derniers ne seront pas imposés lors d'une sortie en capital. Seules les plus-values réalisées seront soumises au PFU ou prélèvement forfaitaire unique de 30%.
Pour une sortie en rente, le retraité est soumis au régime fiscal de la rente viagère à titre onéreux (RVTO). Seule une partie de la rente est soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Cette part est calculée en fonction de l'âge du bénéficiaire lors de son départ en retraite : 70% si le rentier est âgé de moins de 50 ans ; 50% s'il est âgé de 50 à 59 ans inclus ; 40% s'il est âgé de 60 à 69 ans inclus et 30% s'il est âgé de plus de 69 ans.
