Chaque année, des millions d'euros non réclamés s'entassent dans les coffres de la Caisse des dépôts. Un moteur de recherche gratuit en ligne vous permet de savoir si vous pouvez prétendre à une part de ce trésor.
Et si vous pouviez prétendre à une partie des 6,7 milliards d'euros qui dorment dans les coffres de la Caisse des dépôts ? Depuis la loi Eckert de 2016, la Caisse des dépôts récupère chaque année les millions d'euros d'épargne non réclamée en attente de leurs ayants droit. Entre juillet 2016 et décembre 2022, ce sont 7,8 milliards d'euros et 11,5 millions de comptes et contrats qui ont été transférés à la Caisse des Dépôts.
C'est pourquoi, début 2017, a été mis en place Ciclade, moteur de recherche gratuit dédié à la recherche des comptes ou placements oubliés ou non réclamés. Trois grandes familles de produits bancaires et d'épargne se retrouvent sur Ciclade, faute d'avoir été réclamés à temps dans la banque ou chez l'assureur : les comptes bancaires (Livret A, LDDS, LEP, PEL, Codevi, compte courant, compte-titres, etc.), les assurances vie et les plans d'épargne entreprise (PEE).
La plateforme a permis à différents ayants droit, en 2022, de récupérer 133,6 millions d'euros. Depuis sa création, ce sont 684,1 millions d'euros qui ont été restitués, pour un montant moyen par bénéficiaire de 2 583 euros.
684,1 millions d'euros déjà restitués
Dans le détail, 452,6 millions d'euros sont issus de comptes bancaires en déshérence soit 66,1% des montants restitués et un montant moyen de 1 979 euros. 176,9 millions d'euros viennent de contrats d'assurance vie dont des bons et contrats de capitalisation non réclamés. Cela représente 25,9% des montants restitués et un montant moyen de 8 455 euros. Enfin, 54,6 millions d'euros restitués viennent de l'épargne salariale (Plans Epargne Entreprise), représentant 8% des montants restitués et un montant moyen de 5 134 euros.
Si vous n'avez pas encore fait la recherche, mieux vaut ne pas attendre trop longtemps. Car au bout d'un certain temps sans réclamation, les avoirs vont définitivement à l'État. En 2022, ce dernier a ainsi récupéré la modique somme de 65,4 millions d'euros.
| Pour un compte inactif dont le titulaire est encore vivant... | ||
|---|---|---|
| Pendant 10 ans | Pendant 20 ans | Au bout de 30 ans |
| A la banque | A la Caisse des dépôts Accessible sur Ciclade | Reversé à l'Etat |
| Pour un compte dont le titulaire est décédé... (et non réclamé par les héritiers) | ||
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| Pendant 3 ans | Pendant 27 ans (de la 10ème à la 30ème année sans avoir été réclamé) | Au bout de 30 ans |
| A la banque | A la Caisse des dépôts Accessible sur Ciclade | Reversé à l'Etat |
| Pour une assurance vie non réclamée (après le décès du titulaire ou à l'échéance du contrat) | ||
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| Pendant 10 ans | Pendant 20 ans (de la 10ème à la 30ème année sans avoir été réclamé) | Au bout de 30 ans |
| Chez l'assureur | A la Caisse des dépôts Accessible sur Ciclade | Reversé à l'Etat |
Pour savoir si un trésor vous attend, rendez-vous sur le portail Ciclade, qui a accueilli 1,4 million de recherches en 2022. Une fois la demande effectuée, les services de la Caisse des dépôts vérifient la bonne foi de la requête, à l'aide des justificatifs transmis (pièces d'identité, succession, etc.).
En revanche, la Caisse des dépôts rappelle qu'elle ne contacte jamais d'elle-même les particuliers pour leur remettre des sommes non déclarées. Méfiance donc, si vous recevez un message ou un appel : depuis la mise en place de Ciclade en 2017, des arnaqueurs tentent de surfer sur la vague.
