Avec la baisse des prix sur les marchés de gros de l'énergie, de nombreuses offres compétitives sont proposées par les fournisseurs. Si elles représentent une opportunité pour les consommateurs, le régulateur les invite à être attentifs, notamment, aux conditions de révisions des prix et de résiliation des offres.

C'est un nouvel avertissement du régulateur du secteur de l'énergie. Dans un communiqué diffusé mardi soir, la Commission de régulation de l'énergie (CRE), a mis en garde les clients particuliers.

« Dans un contexte de prix de marché de gros bas, de nombreuses offres compétitives sont proposées par les fournisseurs. Ces offres représentent une opportunité pour les consommateurs qui souhaiteraient réduire leur facture d'électricité ou de gaz naturel », indique la CRE. Cependant, elle incite vivement les particuliers « à être attentifs à l'ensemble des conditions de vente des offres proposées actuellement sur le marché, en particulier les conditions de révisions des prix et de résiliation des offres ».

Des irrégularités ou des imprécisions constatées

Dans son communiqué, le régulateur indique avoir « demandé à plusieurs fournisseurs de corriger ou d'améliorer les stipulations de leurs conditions générales de vente dans lesquelles elle a pu constater des irrégularités ou des imprécisions. »

Interrogé par MoneyVox pour avoir plus d'informations sur les manquements constatés, la CRE indique n'avoir « aucune information supplémentaire à communiquer à ce stade à ce sujet. »

Mais en cas de non-respect des engagements de l'ensemble des fournisseurs, elle n'hésitera pas à saisir la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF).

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« Quel que soit le type de contrat que vous avez souscrit, prix indexé sur les Tarifs réglementés ou à prix fixe, vérifiez bien les messages que vous recevez de la part de votre fournisseur. Selon leur contenu, il est utile d'envisager de changer de fournisseur ou d'offre », souligne de son côté le médiateur de l'énergie.

De manière générale, votre fournisseur d'énergie peut vous prévenir de la modification de votre contrat par mail. « Nous vous conseillons de vérifier votre messagerie régulièrement. Vérifier également la boite SPAM dans laquelle les mails des fournisseurs peuvent parfois se retrouver. Le mail peut aussi parfois s'accompagner d'un courrier directement envoyé dans votre boite aux lettres en courrier simple ou recommandé. De plus en plus, les fournisseurs envoient également des SMS pour s'assurer que vous avez bien reçu l'information », indique le médiateur.

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Un fournisseur suspendu

Dans son communiqué, la CRE indique par ailleurs que l'autorisation d'achat pour revente d'électricité du fournisseur Sagiterre a été suspendu par la Direction Générale de L'Energie et du Climat (DGEC) en raison d'un impayé. Un arrêté a été pris au 1er février et sera publié au Journal officiel. Depuis cette date, ce fournisseur, qui opère sous la marque ChezSwitch, a interdiction d'acquérir de nouveaux clients.

Suite à cette décision, les offres de ce fournisseur ont été, à ce titre, retirées du comparateur energie-info.fr du médiateur national de l'énergie (MNE). « La CRE invite l'ensemble des consommateurs à ne pas souscrire, si, malgré l'interdiction, des canaux commerciaux le permettaient, les offres de « ChezSwitch ». La CRE s'est par ailleurs rapprochée de la DGEC et des gestionnaires de réseaux pour s'assurer de la mise en œuvre effective de cette interdiction », explique le régulateur.

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