Le calendrier de l'interdiction à partir de 2025 de la mise en location des logements considérés comme des « passoires thermiques » sera « maintenu », même si le gouvernement réfléchit à de possibles « dérogations », a indiqué vendredi la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher.
Interdiction ou non ? Alors que les logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) doivent être interdits à la location à partir du 1er janvier 2025, conformément à la loi « Climat et Résilience », promulguée le 24 août 2021, le calendrier ne semble pas encore être parfaitement fixé. Pour rappel, cette loi prévoit d'interdire progressivement aux propriétaires de logements énergivores de louer leurs biens, pour les inciter à entreprendre des travaux de rénovation. Concrètement, après les logements classés G, les logements classés F seront également touchés en 2028 et les E en 2034.
« Pas de changement dans le calendrier »
Mais depuis plusieurs jours, de nombreux professionnels estiment que ce calendrier n'est pas tenable. Au point que le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a d'abord ouvert la porte à un report dans Le Parisien, fin septembre, en déclarant : « Je considère que tout ce qui a été décidé avant la hausse des taux (d'intérêt, NDLR) mérite d'être regardé à nouveau à l'aune de cette crise. Ce qui était possible lorsque l'argent était disponible devient impossible avec des taux aussi élevés. Il faut être très pragmatique et regarder si on peut décaler les calendriers ».
Avant de rétropédaler, indiquant qu'il « n'est pas question de modifier le calendrier tel qu'il a été déterminé, il s'agit simplement de réfléchir à la manière dont on peut être plus simple et plus clair pour nos compatriotes.
Ce vendredi 6 octobre, sur BFM, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher en a rajouté une couche : « Le calendrier est très clairement défini par une loi. (...) Il n'y a pas de changement de ce calendrier », a insisté la ministre.
« Cela fait un certain temps que le calendrier est parfaitement connu et que les propriétaires ont effectivement eu l'information et sont en situation de pouvoir faire les travaux », a estimé Agnès Pannier-Runacher sur BFM Business. « Ce n'est pas un couperet » pour les propriétaires, a encore fait savoir la ministre, assurant que les propriétaires seront accompagnés par le gouvernement en augmentant notamment leurs aides.
Mais des dérogations possibles
Toutefois, Agnès Pannier-Runacher a également fait savoir que des dérogations pouvaient être imaginées, notamment pour les propriétaires de logements collectifs. « Dans ce cas, on comprend bien que ce n'est pas si facile d'obtenir une décision en AG de copropriété et donc on peut imaginer des dérogations, pour que le propriétaire puisse gagner un petit peu de temps. » Le gouvernement travaille à un décret en ce sens, selon la ministre de la Transition énergétique.
Rappelons qu'un décret du 8 avril 2022 listait déjà des exceptions aux critères de la rénovation énergétique performante. Ainsi, les bâtiments classés ou d'architecture spéciale comme l'Elysée ou le Louvre ne sont pas concenés de part leur construction ancienne. De plus, « les biens dont les coûts de travaux de rénovation excéderaient 50% de la valeur vénale du bien, évaluée par un professionnel dans le domaine de l'immobilier » sont aussi hors du cadre légal fixé le 22 août 2021.
