Si un éventuel acquéreur s'enfuit avec la voiture au moment de l'essayer, il n'est pas certain que l'assurance accepte d'indemniser. En lui reprochant son imprudence, la Cour de cassation a rejeté les réclamations d'un particulier qui avait vu disparaître ainsi la voiture qu'il avait mise en vente.
Au moment d'essayer la voiture qu'il prétendait vouloir acheter, un acquéreur avait profité de l'instant où le vendeur descendait du véhicule pour s'enfuir au volant. L'assureur refusait alors sa garantie vol au propriétaire car le contrat exclut l'indemnisation du vol lorsque les clés sont à l'intérieur véhicule et a fortiori lorsqu'elles sont sur le contact.
Le voleur a agi par ruse et s'est montré violent, menaçant d'écraser le vendeur pour s'enfuir lorsque ce dernier s'est interposé sur le chemin de la voiture, faisait observer la victime. De plus, disait-elle, la ruse comme la violence ne permettent pas d'appliquer la clause d'exclusion d'indemnisation car ce n'est pas la même chose que de laisser par négligence les clés sur le démarreur.
Comportement imprudent = non-garantie
Mais la Cour de cassation n'a pas suivi ces objections. En descendant seul de la voiture alors que le moteur tournait, le vendeur s'est montré imprudent, a jugé la Cour, et la clause de non-garantie a pour objet justement de sanctionner les comportements imprudents. De plus, le voleur ne s'est pas montré menaçant ni violent au moment du vol ou avant, mais seulement une fois que le vol était commis. Le vendeur est descendu de son plein gré du véhicule et ces circonstances font que l'assureur peut opposer sa clause de non-garantie.
(Cass. Civ 2, 8.10.2020, N 19-19.499).
