Actualités Loi, texte et décret
2010
Projet de loi de régulation bancaire et financière: un "acte manqué" selon le PSDisparition programmée du conservateur des hypothèquesFrais bancaires : rejet de l'amendement sur l'encadrement des commissions interbancaires (CIP)Matignon interdit les modifications fiscales en dehors du vote du budgetParadis fiscaux : l'Assemblée ratifie des accords avec douze paysCompte-épargne temps des fonctionnaires: la CGT dénonce un nouveau décretAmende pour stationnement impayé : elle pourrait passer de 11 à 20 eurosParis informe Bruxelles des mesures françaises de réduction des déficits publicsL'aide pour certains chômeurs en fin de droits instituée par décretAgences de notation : comment l'Europe et la France comptent les régulerBouclier fiscal et revenus mobiliers : PFL possible jusqu'au 15 juin en rétroactif sur 2009Projet de loi de régulation bancaire : Christine Lagarde salue l'adoption de plusieurs amendementsFrais bancaires : proposition de loi sur les paiements par carte aux commerçantsLes députés veulent accélérer la mise en place d'outils de régulation des banquesLe bouclier fiscal maintenu mais la majorité ne fait pas le plein de voix à l'Assemblée