Par un amendement déposé hier soir, les députés de la commission des Finances ont demandé au gouvernement de remettre à la rentrée, des rapports visant à mettre en place des outils de régulation bancaire et financière, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.
Dans un premier amendement du Nouveau Centre adopté mardi soir, les députés demandent au gouvernement de remettre au Parlement, avant le 31 décembre, un rapport détaillant "la possibilité d'interdire la vente à découvert par les fonds spéculatifs pour les filiales de ces fonds situées à l'étranger".
Egalement avant la date du 31 décembre, les parlementaires réclament un rapport sur la possibilité d'interdire les ventes en zone euro des CDS" (Credit Default Swaps), couvrant l'éventuelle défaillance d'une dette souveraine.
S'inspirant de la proposition suédoise visant à créer une taxe sur les banques européennes pour leur répercuter le coût de la crise financière, les députés demandent au gouvernement un rapport allant dans ce sens avant le 30 septembre.
Ces trois propositions seront incluses dans le projet de loi sur la régulation bancaire et financière qui sera défendu le 2 juin à l'Assemblée nationale par la ministre de l'Economie Christine Lagarde.
