Hausse des pensions de retraite et des minimas sociaux, extension du PTZ ou le retour de la prime carburant de 100 euros ont été largement commentés mais le budget 2024 adopté sans vote par l'Assemblée nationale le 10 novembre fourmille de dispositifs financiers à destination des ménages. Florilège.

Début novembre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de finances 2024 (PLF) après avoir eu recours à l'article 49.3. Dans ce budget, et avant examen par le Sénat à partir de jeudi, on trouve plusieurs mesures en faveur du pouvoir d'achat des ménages.

Si certaines comme la hausse des pensions de retraite, la prime carburant de 100 euros pour 1,6 million d'automobilistes, la sortie controlée, malgré les hausses annoncées, du bouclier tarifaire pour le gaz et l'électricité, l'extension du PTZ pour le crédit immo ou la hausse du barème de l'impôt sur le revenu ont été largement valorisées, d'autres coups de pouce pour soulager le porte-monnaie des Français méritent d'être connus.

Le forfait mobilités durables maintenu à la hausse

Le forfait mobilités durables (FMD) est un dispositif facultatif qui couvre tout ou partie des frais engagés par les salariés du privé et du public utilisant un mode de transport tel que le vélo, le covoiturage, un service de mobilité partagée... Les remboursements versés aux salariés bénéficiaires sont exonérés d'impôts et de cotisations sociales dans la limite des plafonds ci-dessous.

Dans un premier temps, le projet de loi de finances proroge jusqu'à fin 2024 le relèvement exceptionnel du plafond d'exonération du FMD pour les particuliers, porté de 500 à 700 euros depuis 2022. A noter que ce montant peut monter jusqu'à 800 euros en cas de cumul avec un abonnement de transport en commun (obligatoirement pris en charge à 50% par l'employeur).

Le FMD peut également se cumuler avec la « prime transport » (ou « prime carburant »), laquelle est plafonnée à 400 euros depuis 2022 (au lieu de 200 euros en temps normal), et ce dans la limite du même plafond de 700 euros par an. Le projet de loi prolonge également ce plafond temporaire de 400 euros en 2024.

Dans un second temps, à partir de 2025, le PLF majore de 100 euros de façon pérenne les plafonds de droit commun susmentionnés. Ainsi, le plafond annuel de la « prime carburant » passe de 200 à 300 euros, et le plafond commun du forfait mobilités durables et « prime carburant » grimpe, lui, de 500 à 600 euros (hors relèvement exceptionnel donc, comme c'est le cas depuis 2022). Enfin, en cas de cumul entre le FMD et la prise en charge d'un abonnement aux transports publics, le plafond est porté de 800 à 900 euros.

Le dispositif Coluche prolongé

Le budget 2024 prolonge une nouvelle fois, jusqu'en 2026, le plafond majoré de 1 000 euros de réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons aux associations et aux organismes d'aide aux plus démunis. Avant 2020, année de la première majoration du plafond, celui-ci était de 552 euros.

Ce dispositif exceptionnel permet une défiscalisation à hauteur de 75% des versements effectués. Pour les dons supérieurs à 1 000 euros, le taux classique de 66% s'applique sur la fraction qui dépasse le plafond majoré (toujours dans la limite de 20% du revenu imposable).

Par ailleurs, un article du PLF place les associations féministes dans la liste des groupes pour lesquels les dons sont concernés par ces réductions.

Borne de recharge électrique : le crédit d'impôts en hausse

Pour inciter les particuliers disposant d'un véhicule électrique à installer une borne de recharge chez eux, le montant maximum du crédit d'impôt passe à 500 euros en 2024, contre 300 euros aujourd'hui. Si ce montant n'est pas atteint, il est égal à 75% de la facture.

Pourboires défiscalisés

Pour soutenir les salariés de restaurants, cafés ou hôtels, les pourboires resteront défiscalisés en 2024. La mesure mise en place en 2022 est reconduite pour l'année prochaine. Elle concerne les pourboires en liquide et ceux versés par carte bancaire.

Pour la suite, un rapport qui évaluera l'efficacité de la mesure « au regard de l'évolution de l'utilisation des moyens de paiement et du risque de substitution avec les salaires », devra être remis par le oguverment d'ici le 1er octobre 2024.

Assurance auto des véhicules électriques

L'exonération totale de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) est maintenue pour les véhicules immatriculés en 2023 et 2024, et ce pendant 12 mois à compter de la date d'immatriculation de la voiture.

Passé ce délai, un dispositif d'exonération partiel de 50% s'appliquera pendant encore 12 mois pour ces mêmes véhicules. La TSCA (Taxe Spéciale sur les Conventions d'Assurance), une taxe prélevée sur les primes représente 33% sur la garantie responsabilité civile et 18% sur les garanties dommages, soit un total de 15% du prix mensuel pour une formule tous risques.

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Logement : une « prime bas carbone » et le retour des APL

Construire un logement avec des matériaux écologiquement vertueux et au bilan carbone remarquable (RE2020) coûte cher, environ 15% de plus que pour un logement normal. Pour inciter les ménages modestes à sauter le pas, le budget 2024 dote de 100 millions d'euros supplémentaires l'action « Soutien à l'accession à la propriété ».

Concrètement, une prime de 20 000 euros sera versée par foyer pour les familles les plus modestes. Elle pourra bénéficier à 5 000 logements neufs en accession sociale par an, pendant 5 ans.

Par ailleurs, les néo propriétaires pourront à nouveau profiter des APL Accession pour les logements neufs, supprimés en 2018. Ce dispositif d'aide est accordé dans le cadre de l'acquisition d'une résidence principale située en France. Pour obtenir le coup de pouce, le logement est soumis à une convention entre l'Etat et le propriétaire. Son montant mensuel dépend des revenus, de la composition du foyer, de la localisation du bien et du montant des mensualités de remboursement notamment.

Aide à l'achat d'un vélo électrique

Plafond en hausse ! Si le montant maximum de l'aide écologique à l'achat d'un vélo électrique est stable (300 euros), les bénéficiaires seront probablement plus nombreux. En effet, le revenu fiscal de référence (RFR) retenu a été élevé de 14 089 euros à 22 983 euros.

De plus, les vélos issus du réemploi et de la réutilisation sont désormais éligibles à ce dispositif.

Electricité et gaz : un budget en hausse pour le chèque énergie

Après les hausses du tarif réglementé de l'électricité en 2023 et la fin de celui du gaz, l'enveloppe dédiée au chèque énergie a été augmentée de 26% en 2024.