Josepha, lectrice de Moneyvox, demande à la rédaction si un don en espèces à sa mère sera imposable. Oui, les dons familiaux peuvent être totalement exonérés d'impôts, mais sous certaines conditions. Explications.
Question de Josépha
« Je souhaite faire un don de 16 000 euros en espèces a ma mère. Sera-t-elle imposable ? »
Merci Josepha pour votre question. Il est tout à fait possible de faire un don à votre mère de 16 000 euros en bénéficiant d'une exonération fiscale totale.
Jusqu'à 100 000 euros tous les 15 ans
Chaque enfant peut donner jusqu'à 100 000 euros par parent, exonérés d'impôt. Cet abattement s'applique en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans. La même règle s'applique pour le don d'un parent à un enfant.
En effectuant un don de 16 000 euros, votre mère bénéficiera de cet abattement et ne sera pas taxée sur la somme perçue. Bien sûr Josepha, il ne faut pas que vous ayez dépassé le plafond de 100 000 euros de don au cours des 15 dernières années.
Il peut-être judicieux dans ce contexte d'aller voir un notaire pour vérifier l'impact du don en matière de quotité disponible du donateur (vous) en cas de décès. En effet, la donation ne vous permet pas d'exclure des descendants (enfants, petits-enfants...) ou autres ayants-droit. Les héritiers réservataires (ceux qui bénéficient de la réserve successorale) disposent obligatoirement d'une part minimale du patrimoine successoral. Or, les parents ne font pas partie de ces héritiers réservataires.
| Si vous n'avez pas d'enfant | |
|---|---|
| Situation familiale | Quotité disponible Ce que vous pouvez donner à qui vous voulez |
| Marié | Les 3/4 de votre patrimoine |
| Non marié | Tout votre patrimoine |
| Si vous avez des enfants | |
| Nombre d'enfants | Quotité disponible Ce que vous pouvez donner à qui vous voulez |
| 1 enfant | La moitié de votre patrimoine |
| 2 enfants | Le 1/3 de votre patrimoine |
| 3 enfants ou plus | Le 1/4 de votre patrimoine |
Votre mère devra aussi impérativement déclarer le don à l'administration fiscale. C'est au bénéficiaire du don (le donataire) de déclarer la transaction. Cette déclaration peut se faire en ligne sur impots.gouv.fr ou par courrier.
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Les modalités de versement
Ce don peut se faire par virement ou par chèque. Si vous tenez absolument à le faire en espèces, gardez en tête Josepha que votre mère aura des justificatifs à fournir pour créditer ces 16 000 euros sur son compte bancaire.
En effet, au-delà d'un certain plafond, des justificatifs de provenance des fonds lui seront demandés. Chaque établissement établit ses propres plafonds. Votre mère aura tout intérêt à se renseigner sur ce plafond de versement en espèces auprès de sa banque.
