Deux autorités publiques indépendantes, l'ACPR et l'AMF, se partagent la tâche de veiller aux intérêts des déposants et des épargnants, à travers notamment la surveillance des pratiques des acteurs du marché et la lutte contre les escroqueries. Comment se coordonnent-elles ? Quelles sont leurs actions ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ; Autorité des marchés financiers (AMF). Ces deux autorités publiques indépendantes ont en commun une mission : veiller à la protection des intérêts des clients des établissements du secteur financier au sens large.
Pour y parvenir, elles disposent notamment de deux leviers. Elles surveillent les pratiques commerciales et le respect de la réglementation des acteurs du secteur. Elles opèrent également un travail de veille, d'alertes et d'éducation financière. Des missions essentielles, à l'heure où la stabilité du secteur financier est mise à l'épreuve par la remontée des taux et où les escroqueries n'ont jamais été aussi nombreuses et sophistiquées.
Des questions, pourtant, se posent. Le partage des tâches entre ces deux entités est-il pertinent ? Leurs actions sont-elles efficaces ?
Des périmètres parfois peu lisibles pour les usagers
La banque et l'assurance pour l'ACPR ; la bourse pour l'AMF : voici, dans les grandes lignes, comment les deux régulateurs se partagent le travail. Un découpage qui leur permet de couvrir l'ensemble du champ financier. « Leurs actions sont complémentaires et cohérentes d'un point de vue réglementaire et juridique », confirme ainsi Thierry Philipponnat, économiste en chef de l'ONG Finance Watch et ancien membre du collège de l'AMF.
Pour les non-initiés, toutefois, la ligne de partage est parfois difficile à comprendre. Exemple : vous rencontrez une difficulté avec un produit financier, relevant de l'AMF, mais détenu dans le cadre d'un contrat d'assurance vie, relevant lui de l'APCR. A qui devez-vous adresser ?
Pour tenter de clarifier les choses, les deux régulateurs disposent d'un Pôle commun. Côté pile, il est chargé de coordonner l'action des deux régulateurs dans leurs missions de protection des épargnants et de veille des pratiques commerciales. Côté face, il prend en charge l'information des usagers, grâce notamment au site web ABE Info Service.
Des ressources à disposition du grand public
ABE Infoservice dispose d'un accueil téléphonique, ouvert du lundi au vendredi de 8h à 18h, en composant le 34 14 pour le prix d'un appel local. L'AMF dispose, de son côté, d'un service dédié aux épargnants. Epargne Info Service est joignable par téléphone, au 01.53.45.62.00, ou sur le web, via un formulaire.
Les deux régulateurs publient, au fil de l'eau, des mises en gardes contre les fraudes en cours ou les offres d'acteurs non autorisés. Elles tiennent également à jour des listes noires, recensant les sociétés et sites web proposant en France des produits et services (crédits, livrets d'épargne, investissements divers, services de paiement, assurances) sans en avoir l'autorisation.
Plusieurs bases de données permettent aussi de vérifier que les établissements qui vous sollicitent disposent bien d'une autorisation pour exercer. Citons le Regafi, registre des agents financiers, ou l'Orias, qui tient le registre unique des intermédiaires en banque, assurance et finance.
Des ressources qui restent, malheureusement, peu exploitées. Selon notre sondage exclusif (1), seuls 6% des sondés consultent régulièrement les alertes publiées par les deux autorités. Ils sont 13% à le faire parfois et 13% à le faire rarement. Au total, ce sont donc plus de 2 Français sur 3 (69%) qui restent totalement imperméables à leur action préventive et pédagogique.
(1) Enquête réalisée sur 1 005 personnes représentatives de la population nationale française âgée de 18 ans et plus. Sondage effectué en ligne, sur le panel propriétaire YouGov France, du 29 au 30 mars 2023.
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