Alors qu'Emmanuel Macron avait fait de la « solidarité à la source » une promesse de campagne, le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe a annoncé que les Caisses d'allocations familiales enverront automatiquement des formulaires pré-remplis pour les demandes de prestations sociales à partir de 2024.

Comment améliorer le versement des prestations sociales et faire en sorte que des personnes éligibles n'en soient pas privées ? Lors de sa dernière campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait ressorti de son programme 2017 l'idée d'une « solidarité à la source » censée éradiquer ce problème, prégnant en France. En effet, une étude de la direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (Drees) publiée début 2022 relevait par exemple qu'un foyer éligible au RSA sur trois « oublie » de réclamer le revenu de solidarité active à la CAF. Un manque à gagner de de 330 euros en moyenne pour les 600 000 ménages concernés. Idem pour la prime d'activité : un tiers des 4 millions de personnes éligibles passerait à côté de 186 euros par mois en moyenne.

Des formulaires pré-remplis à partir de 2024

Dans une interview donnée aux Échos, le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe a fixé le cap sur la question, donnant deux échéances. Ainsi, dès 2023, une dizaine de départements experimenteront un modèle de « territoires zéro non-recours ». Le but : se rendre auprès « des personnes les plus éloignées du système social, pour comprendre le phénomène du non-recours aux prestations et renforcer l'accès aux droits, et s'attaquer ainsi à l'extrême pauvreté. »

Le ministre évoque ensuite l'horizon 2024 pour la deuxième étape, censée simplifier grandement la procédure de demande de prestations sociales : à partir de cette date, « les Caisses d'allocations familiales (CAF) enverront automatiquement des formulaires préremplis pour les demandes qui concernent le RSA, la prime d'activité ou autre, comme c'est le cas pour la déclaration fiscale préremplie. Elles préciseront, en fonction de leur situation connue, les prestations auxquelles ces personnes ont droit. »

Dans la même interview aux Échos, le ministre confirme également de possibles revalorisations au cours des prochains mois, assurant qu'il y aura « un complément de revalorisation au 1er avril 2023 pour les prestations sociales, selon l'inflation effectivement constatée. »

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