Au volant de son véhicule, on ne peut pas tout faire ! Pour être certain d’être indemnisé par son assurance en cas d’accident, voici les situations à éviter.
Ne pas être indemnisé par son assurance auto en cas d’accident pour cause de conduite pieds nus, de port de talons ou pour l’écoute d’une musique trop forte ? C’est le risque que vous prenez dans chacune de ces situations. En effet, l’interprétation du Code de la route donne des indications sur les situations autorisées ou prohibées durant la conduite d’un automobiliste.
L’article R412-6 du Code de la route précise une règle fondamentale dans l’analyse des circonstances d’un accident : le conducteur doit « se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ». C’est de cette disposition légale que découlent un nombre important d’interprétations de la part des assureurs, des forces de l’ordre et des tribunaux français.
Attention à l'amende
En dehors des problématiques de couverture d’assurance, les forces de l’ordre peuvent verbaliser un automobiliste ne respectant pas l’article R412-6 du Code de la route. Cette contravention peut être de 22, 35 voire 75 euros. En supplément, une immobilisation du véhicule peut être décidée (article L325-1 du Code de la route).
Conduire pieds nus, en talons hauts ou en tongs
Eu égard au Code de la route, le port de chaussures permettant de conduire en toute sécurité semble fortement recommandé. Or, les talons hauts, les tongs ou une conduite pieds nus peuvent gêner la conduite et induire des temps de réaction plus longs. En optant pour ce type de chaussures, le conducteur s’expose à une non-prise en charge de son assureur en cas d’accident. Cela a notamment été le cas d’une automobiliste portant des talons aiguilles en 2014. Ses talons étaient restés coincés, l’empêchant de freiner à temps et d’éviter un véhicule après une glissade sur une route humide. L’assureur a alors refusé sa prise en charge. La décision a ensuite été confirmée par un arrêt de la Cour de cassation.
Fumer au volant
Pour pouvoir fumer en conduisant, il est indispensable de se libérer une main, voire les deux pour attraper son briquet, rouler une cigarette ou écraser son mégot ! Des situations qui peuvent rendre la conduite de l’automobiliste plus dangereuse et augmentent son inattention, en contradiction avec l’article R412-6 du Code de la route.
Interdiction légale de la cigarette
Il est également intéressant de noter que deux cas d’interdiction totale de fumer au volant ont été expressément prévus par la loi même si elles ne jouent pas sur l'assurance auto.
Fumer en présence d’un mineur. Cette interdiction est entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2015 et a été renforcée en 2016. L’objectif ? Limiter les effets du tabagisme passif. Une amende forfaitaire de 68 € est prévue en cas de non-respect.
Fumer dans un véhicule de service ou de fonction. En effet, ces véhicules sont considérés comme un lieu de travail et sont, de ce fait, concernés par l’interdiction générale de fumer.
Ecouter de la musique trop fort
Si écouter de la musique en conduisant reste bien évidemment autorisé, c’est au volume sonore que l’on s’intéresse ici. En effet, une musique trop forte peut empêcher d’entendre un klaxon avertissant d’un danger ou la sirène d’un véhicule de police ou de secours.
Manger ou conduire, il faut choisir
Lorsqu'on est pressé, il est fréquent d’opter pour un sandwich sur la route. Attention : en cas d’accident, vous risquez de ne pas être couvert. En effet, tout comme pour fumer en conduisant, manger dans sa voiture induit de tenir le volant à une seule main. Cette situation peut être considérée comme un facteur augmentant le risque d’accident.
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L'avis de l'expert
« Plus que les conditions générales des contrats d’assurance, c’est bien le comportement du conducteur au volant qu’il faut étudier à la loupe. La conduite d’un engin terrestre à moteur reste une situation à risque, dangereuse par nature et il convient donc d’avoir un comportement adapté : être libre de ses mouvements, avoir une attention particulièrement portée sur la route et ce qu’il s’y passe, avoir une auto respectant la législation, etc. », explique Fabien Soccio. « Les points soulevés ne sont pas directement liés aux dispositions particulières ou générales des contrats d’assurance, mais plutôt aux dispositions légales. C’est ainsi que tous les cas mentionnées ici sont effectivement sujet à interprétation eu égard à l’article R412-6 du Code de la route », iniste le chef de projet chez Meilleureassurance.
