Assurance auto : 4 motifs insolites pour lesquels vous risquez de ne pas être couvert

Un conducteur mange un sandwich au volant
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Au volant de son véhicule, on ne peut pas tout faire ! Pour être certain d’être indemnisé par son assurance en cas d’accident, voici les situations à éviter.

Ne pas être indemnisé par son assurance auto en cas d’accident pour cause de conduite pieds nus, de port de talons ou pour l’écoute d’une musique trop forte ? C’est le risque que vous prenez dans chacune de ces situations. En effet, l’interprétation du Code de la route donne des indications sur les situations autorisées ou prohibées durant la conduite d’un automobiliste.

L’article R412-6 du Code de la route précise une règle fondamentale dans l’analyse des circonstances d’un accident : le conducteur doit « se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ». C’est de cette disposition légale que découlent un nombre important d’interprétations de la part des assureurs, des forces de l’ordre et des tribunaux français.

Attention à l'amende

En dehors des problématiques de couverture d’assurance, les forces de l’ordre peuvent verbaliser un automobiliste ne respectant pas l’article R412-6 du Code de la route. Cette contravention peut être de 22, 35 voire 75 euros. En supplément, une immobilisation du véhicule peut être décidée (article L325-1 du Code de la route).

Conduire pieds nus, en talons hauts ou en tongs

Eu égard au Code de la route, le port de chaussures permettant de conduire en toute sécurité semble fortement recommandé. Or, les talons hauts, les tongs ou une conduite pieds nus peuvent gêner la conduite et induire des temps de réaction plus longs. En optant pour ce type de chaussures, le conducteur s’expose à une non-prise en charge de son assureur en cas d’accident. Cela a notamment été le cas d’une automobiliste portant des talons aiguilles en 2014. Ses talons étaient restés coincés, l’empêchant de freiner à temps et d’éviter un véhicule après une glissade sur une route humide. L’assureur a alors refusé sa prise en charge. La décision a ensuite été confirmée par un arrêt de la Cour de cassation.

Fumer au volant

Pour pouvoir fumer en conduisant, il est indispensable de se libérer une main, voire les deux pour attraper son briquet, rouler une cigarette ou écraser son mégot ! Des situations qui peuvent rendre la conduite de l’automobiliste plus dangereuse et augmentent son inattention, en contradiction avec l’article R412-6 du Code de la route.

Interdiction légale de la cigarette

Il est également intéressant de noter que deux cas d’interdiction totale de fumer au volant ont été expressément prévus par la loi même si elles ne jouent pas sur l'assurance auto.

Fumer en présence d’un mineur. Cette interdiction est entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2015 et a été renforcée en 2016. L’objectif ? Limiter les effets du tabagisme passif. Une amende forfaitaire de 68 € est prévue en cas de non-respect.

Fumer dans un véhicule de service ou de fonction. En effet, ces véhicules sont considérés comme un lieu de travail et sont, de ce fait, concernés par l’interdiction générale de fumer.

Ecouter de la musique trop fort

Si écouter de la musique en conduisant reste bien évidemment autorisé, c’est au volume sonore que l’on s’intéresse ici. En effet, une musique trop forte peut empêcher d’entendre un klaxon avertissant d’un danger ou la sirène d’un véhicule de police ou de secours.

Manger ou conduire, il faut choisir

Lorsqu'on est pressé, il est fréquent d’opter pour un sandwich sur la route. Attention : en cas d’accident, vous risquez de ne pas être couvert. En effet, tout comme pour fumer en conduisant, manger dans sa voiture induit de tenir le volant à une seule main. Cette situation peut être considérée comme un facteur augmentant le risque d’accident.

Lire aussi : Quatre trucs pour faire de grosses économies sur votre assurance auto

L'avis de l'expert

« Plus que les conditions générales des contrats d’assurance, c’est bien le comportement du conducteur au volant qu’il faut étudier à la loupe. La conduite d’un engin terrestre à moteur reste une situation à risque, dangereuse par nature et il convient donc d’avoir un comportement adapté : être libre de ses mouvements, avoir une attention particulièrement portée sur la route et ce qu’il s’y passe, avoir une auto respectant la législation, etc. », explique Fabien Soccio. « Les points soulevés ne sont pas directement liés aux dispositions particulières ou générales des contrats d’assurance, mais plutôt aux dispositions légales. C’est ainsi que tous les cas mentionnées ici sont effectivement sujet à interprétation eu égard à l’article R412-6 du Code de la route », iniste le chef de projet chez Meilleureassurance.

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© cbanque.com / MoneyVox / EB / Novembre 2019

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Commentaires

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Publié le 29 novembre 2019 à 19h08 - #1Bogart
  • Homme
  • Vouziers
  • 59 ans

L'alcool au volant aussi il ne faudrait pas l'oublier ça n'a pas été cité

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Publié le 29 novembre 2019 à 23h53 - #2tnomerfp
  • Homme
  • Toulouse
  • 59 ans

...et la conduite sous l'emprise de produits stupefiants, y compris somniferes et anxiolitiques dans certains cas...

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Publié le 30 novembre 2019 à 06h27 - #3manx
  • Homme
  • 60 ans

Les fumeurs de shit ont toujours bénéficié d'un traitement de faveur, dans ce pays, alors que le verre de rouge est puni ( presque...) de la peine de mort depuis 40 ans !!!

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Publié le 30 novembre 2019 à 14h02 - #4Stunt38
  • Homme
  • 100 ans

L'article parle de cas insolites, pas du reste. Bien sur que l'alcool et la weed sont interdits.
Après c'est du bon sens, on ne roule pas dans des voitures autonomes, donc faut pas oublier que c'est nous qui dirigeons la bestiole et pas l'inverse

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Publié le 30 novembre 2019 à 18h29 - #5Raphaël1973
  • Homme
  • Lausanne
  • 46 ans

Il faut contrôler aussi tous les gens qui modifie les pots de échappement pour faire les plus de bruit possible.
À Lausanne est insupportable , tout le monde le sait , police incluse mais...
C'est n'est pas très cohérent, contrôler notre conducte au intérieur de la voiture mais laisser à côté ça qu'on fait vers les autres au niveau de contamination acoustique.
C'est une des plusieurs incohérences de la Suisse

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Publié le 6 décembre 2019 à 09h09 - #6ddx1
  • Homme
  • Champniers 16430
  • 75 ans

question: à quand l'interdiction de respirer en voiture? Tout le monde le sait respirer induit de la buée sur le parebrise et la vision en est modifiée. Je "rigole" mais je me rappelle une certaine devise liberté égalité fraternité . La liberté se restreint de plus en plus, l' égalité n'a jamais existé et la fraternité a une forte tendance à disparaitre. Tout est bon pour les assurances pour ne pas régler un sinistre et eux ne respecte pas la législation. Je suis intervenu diverses fois pour les non remise en état de véhicule, si dans un accident on a un maximum de 50°/° de tors c'est dans le code civil art 1382, 1384 qui sont devenus 1240 1242. On doit vous remettre le véhicule en l'état avant sinistre ou vous procurer un véhicule équivalant et non pas vous mettre le véhicule à la casse avec une petite indemnisation. C'est l'assurance adverse qui doit régler la facture mais les accords entre assureur de mémoire IDA URSA font que c'est la votre qui règle au moment du sinistre

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