Avez-vous le droit de laisser le volant de votre voiture à un membre de votre famille, un ami ou un collègue ? Oui, sauf si votre contrat d’assurance stipule le contraire !
La réglementation ne vous empêche pas de prêter votre voiture ! Un proche peut donc vous l’emprunter, de façon occasionnelle, à condition qu’il emporte son permis de conduire, la carte grise et l’attestation d’assurance à présenter en cas de contrôle de police ou de gendarmerie. Ce principe général doit toutefois être nuancé, selon les termes de votre contrat d’assurance auto : dans certains cas, vous ne serez pas assuré si vous prêtez votre véhicule… Or, pour rouler, il faut être assuré.
Vous avez une clause « conduite exclusive »
C’est la clause la plus restrictive qui peut figurer dans un contrat d’assurance automobile : si votre contrat prévoit une « conduite exclusive » ou un « conducteur exclusif », cela signifie que seul l’assuré peut conduire la voiture. Si ce type de clause figure dans votre contrat, vous ne pouvez pas laisser le volant à un membre de votre famille, et ce même si vous voyagez sur le siège passager ! Si vous ne respectez pas cette clause de conduite exclusive, votre véhicule ne sera pas assuré en cas d’accident.
Vous avez une clause « prêt du volant » avec restriction
Certains contrats d’assurance interdisent le prêt du véhicule à un tiers, sauf à quelques personnes nommément identifiées, ou aux « ascendants » et « descendants ». Bref, les membres de votre famille. De la même manière, les conditions générales de l’assurance auto peuvent autoriser le prêt de volant, mais avec des restrictions : interdit aux conducteurs novices, par exemple.
Vous avez une clause « prêt du volant » avec majoration de franchise
De nombreux contrats autorisent le prêt de véhicule, mais prévoient alors une majoration de la franchise. Autrement dit, en cas de sinistre lors du prêt de la voiture, vous serez bien assuré mais la couverture vous sera plus défavorable que si vous conduisiez vous-même. La majoration de franchise sera souvent plus élevée si vous prêtez votre véhicule à un jeune conducteur non assuré par ailleurs. Par ailleurs, à l’image des Assurances du Crédit Mutuel (ACM), un accident lors du prêt peut avoir un impact sur votre malus. Par exemple, ACM applique un malus de 25% sur la cotisation suivant l’accident survenu lors du prêt.
Vous avez une clause « prêt du volant » sans conditions
Certains contrats ne prévoient aucune majoration de franchise ni de restriction en cas de prêt de véhicule. Là encore, le seul moyen de savoir si vous bénéficiez d’un tel contrat est de consulter vos conditions générales ou d’interroger votre assureur.
Prêt régulier ? Il faut le signaler à l’assureur !
Si le prêt du véhicule est régulier, il est conseillé de le signaler à votre assureur. Vous désignez ainsi la personne concernée comme « conducteur secondaire ». Cela n’a pas forcément d’impact sur le montant de la prime d’assurance, sauf s’il s’agit d’un jeune conducteur (moins de 3 ans de permis, par exemple).
Le signalement est plus généralement conseillé par les assureurs dès qu’il s’agit d’un prêt prévu et programmé. A un enfant pendant une semaine de vacances par exemple.
Vous restez responsable de l’utilisation de votre véhicule
En cas de prêt de véhicule, il appartient à l’assureur-propriétaire de s’assurer que la personne prenant le volant est en état de conduire (pas d’alcool ou de stupéfiants, etc.), qu’elle dispose d’un permis de conduire valide, etc. Plus généralement, en cas de doute, contactez votre assureur pour connaître les modalités de prêt de votre véhicule.
Que faire pour le covoiturage ?
Si vous êtes partisan du covoiturage, rien ne vous empêche de demander à vos passagers de vous relayer au volant en cas de long trajet. Le plus souvent, tant que l’assuré est dans le véhicule, le prêt du volant ne nécessite pas de formalité particulière. Mais attention : si votre contrat comporte une clause de conduite exclusive, vous n’êtes pas couvert pas l’assurance en cas de prêt de volant, même si vous êtes dans l’habitacle. Conseil de l’Institut national de la consommation (INC) avant un long trajet en covoiturage : « Vérifier dans les conditions générales et particulières de son contrat si le prêt de volant est prévu. »
Par ailleurs, comme le précise la Fédération française de l’assurance (FFA), « si le conducteur occasionnel provoque un accident, c’est le souscripteur de l’assurance qui sera pénalisé d’un malus ». Et des franchises désavantageuses peuvent s’appliquer si le covoitureur conducteur a son permis depuis moins de 3 ans.
Plus d’infos : Quelle assurance choisir pour le covoiturage ?
