Alors que la semaine de l'épargne salariale débute lundi 25 mars, focus sur les principales innovations prévues pour booster ce dispositif, avec notamment la création d'un tout nouveau Plan d'épargne retraite.
Il y a du changement dans l'air. Le projet de loi Pacte qui devrait être voté définitivement d'ici l'été contient plusieurs dispositions concernant l’épargne salariale. A commencer par le nouveau Plan d’épargne retraite (Per).
Un nouveau plan d’épargne retraite pour loger son épargne salariale
En effet, aux côtés des dispositifs actuels (Perp, Perco, Pere et autre Madelin), une nouvelle enveloppe va être destinée à accueillir de l’épargne salariale. Pas de bouleversement pour autant à attendre. Pour l’essentiel, le Per reprend les règles de fonctionnement habituelles de l'épargne salariale. Il sera ainsi possible de l’alimenter en y virant ses primes de participation et d’intéressement ou en y effectuant des versements ponctuels. Le salarié pourra également monétiser les jours de repos non pris et son compte épargne temps.
Ce Per, qui comme son nom l’indique va servir à se constituer un complément de revenu pour ses vieux jours, se débloquera au moment du départ en retraite sous forme de rente viagère ou en capital. Toutefois comme pour le Perp ou le Perco, le projet de loi prévoit des cas de déblocage anticipé notamment lors du décès du conjoint, après l'expiration des droits au chômage, pour acheter sa résidence principale ou encore en cas de difficultés financières. Jusque-là, le Per ne révolutionne donc pas l’épargne retraite. Son originalité est ailleurs. Elle vient de sa portabilité. En effet, si la disposition est votée, l’épargnant pourra faire suivre son épargne retraite au gré de ses changements professionnels. Il sera ainsi possible de transférer les montants dont il dispose vers son nouveau Per. Ce transfert sera facturé jusqu’à 1% des montants détenus. Il sera en revanche gratuit passés 5 ans de détention.
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L’objectif avec ce Per est surtout de créer un cadre commun qui facilitera la gestion de l’épargne retraite (et donc aussi de l’épargne salariale). Concernant les modalités de cette harmonisation, tout comme le régime fiscal applicable, le projet de loi Pacte renvoie encore à la publication de décrets et d’une ordonnance après son vote définitif. Il précise néanmoins que le Per entrera au plus tard en vigueur au 1er janvier 2020.
La baisse du forfait social sur l’épargne salariale
Afin d’inciter les petites entreprises à proposer des solutions d’épargne salariale, la loi Pacte prévoyait aussi à l’origine de baisser le forfait social, à la charge des employeurs, sur l’intéressement, la participation et l’abondement. Ces dispositions ont finalement été intégrées à la dernière loi de finance de la Sécurité sociale. Résultat, depuis, le 1er janvier 2019, les entreprises de moins de 250 salariés sont exonérées de forfait social sur l’intéressement. Le forfait social est également supprimé sur la participation et l’abondement mais uniquement pour les structures de moins de 50 salariés.
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La loi Pacte a néanmoins conservé certaines dispositions relatives au forfait social, notamment en ce qui concerne les versements de l’employeur sur le Perco. Cette fois-ci, l’objectif est aussi de flécher l’argent vers les PME. Ainsi, après vote en l’état du projet de loi, les entreprises bénéficieront d’un taux réduit (16% contre 20%) si le salarié choisit d’investir sur des fonds comportant au moins 10% de titres éligibles au PEA-PME, contre 7% actuellement.
L’actionnariat salarié encouragé
En jouant sur l’épargne salariale, le gouvernement souhaite aussi, au passage, relancer l’actionnariat salarié. Pour ce faire, le projet de loi Pacte prévoit deux leviers. Le premier, via le forfait social, a finalement été intégré au projet de financement de la Sécurité sociale. Ce dernier a introduit un nouveau taux réduit. Pour les structures de plus de 50 salariés, il est ainsi passé de 20% à 10% pour l’abondement dans les plans d’épargne entreprise (Pee) destiné à être investi dans les titres de la société.
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Le second levier vise plus directement les salariés. Ces derniers pourront se voir proposer par leur employeur d’acheter dans le cadre de leur Pee des actions de l’entreprise avec une décote pouvant atteindre 40%. Dans le détail, le projet de loi Pacte prévoit de porter la baisse maximum du prix d’achat à 40% au lieu de 30% en cas de blocage des titres pendant 10 ans. Si les salariés les conservent 5 ans, la décote passera de 20% maximum, en vigueur actuellement, à 30%.
Rappel des mécanismes de l'épargne salariale
