Placements : 63% de l'épargne placée sur des produits peu ou pas fiscalisés

Impôts
© Richard Villalon - Fotolia.com

Le Livret A, le PEL et surtout l’assurance-vie ont un tel poids dans le portefeuille des Français que ces produits à fiscalité réduite accaparent 63% des placements financiers des ménages ! Un rapport sénatorial souligne ainsi que, malgré l'entrée en vigueur de la « flat tax » en 2018, la « fiscalité dérogatoire » restera majoritaire.

L’assurance-vie ne peut pas être présentée comme le placement « préféré » des Français, puisque moins d’un Français sur deux en détient une. Il s’agit cependant, de loin, de l’enveloppe financière drainant les montants les plus importants ! Selon la Fédération française de l’assurance (FFA), les encours s’approchent désormais du cap symbolique des 1 700 milliards d’euros. Loin devant l’ensemble des livrets d’épargne réglementés (Livret A, LEP, LDDS), plus répandus mais moins dotés, notamment car leur encours est plafonné : 406 milliards d’euros au total selon le dernier observatoire de l’épargne réglementée (OER).

Le rapport sénatorial lié au projet de loi de finances pour 2018, rédigé par la commission des finances, souligne ainsi la prépondérance de l’assurance-vie dans le portefeuille des Français : « 45% des du total des placements financiers (hors numéraire et dépôts à vue) des ménages résidents correspondent à des assurances vie, dont une très large part d'assurances vie en euros », souligne le rapport, sur la base de chiffres issus de l’OER. Plus largement, en ajoutant les livrets réglementés, l’épargne-logement et le Plan d’épargne en actions, c’est 63% du portefeuille des Français qui bénéficie d’une fiscalité dérogatoire. Le rapport évoque par ailleurs d’autres cas particuliers, comme l’épargne salariale et l’actionnariat salarié.

Les placements pour lesquels la règle principale est la fiscalité de droit commun (actions hors PEA, OPCVM, livrets « ordinaires », comptes à terme, etc.) ne représentent donc que 37% des placements financiers des Français. Actuellement, cette fiscalité de droit commun est le barème de l’impôt sur le revenu. Une situation que ce rapport décrit en creux comme paradoxale, soulignant que les régimes « dérogatoires » s’appliquent « en réalité à la majorité des ménages ».

La flat tax, nouveau régime de droit commun

La commission des finances du Sénat se montre ainsi plutôt favorable à la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou « flat tax », en 2018, notamment parce que cette mesure poursuit un objectif de « neutralité fiscale » entre les placements.

Toutefois, comme le souligne ce rapport, le PFU, nouveau régime de droit commun en 2018, ne s’appliquera qu’à une minorité des encours des placements financiers des ménages français : ceux pour lesquels le régime de droit commun était déjà la règle principale, ainsi que l’épargne-logement et l’assurance-vie mais uniquement de façon partielle. Pour l’assurance-vie, la « flat tax » ne concerne que les produits des nouveaux versements, pour les contrats de moins de 8 ans ou les plus richement dotés. Pour les PEL et CEL, le PFU s’appliquera aux plans ouverts à compter de 2018, mais les plus anciens seront préservés, sauf exception.

Lire aussi notre dossier sur la fiscalité de l’épargne en 2018

La flat tax ne touchera qu’« environ 40% » des encours

Conclusion de la commission des finances du Sénat : « Au regard de l’encours important de placements bénéficiant de régimes fiscaux favorables maintenus et auxquels ne s'appliquera donc pas le prélèvement forfaitaire unique, environ 40% seulement de l'encours de placements financiers. » Les sénateurs jugent ainsi que la mise en place du PFU « ne bouleverse pas totalement le paysage de la fiscalité française sur les revenus du capital ».

Partager cet article :

© cbanque.com / BL / Novembre 2017

Commentaires

Publié le 29 novembre 2017 à 17h46 - #1rené
  • Homme
  • Cannes
  • 61 ans

rien d'étonnant, on prend des risques financiers avec par exemple un CTO largement fiscalisé et le retour sur les plus values réalisées est ponctionné au maximum par le fisc ! Donc, je priviligie dorénavant les supports moins taxés de type assurance vie avec des UC et mon PEA.

Trouvez-vous ce commentaire utile ?02
Publié le 5 décembre 2017 à 10h03 - #2patrick67
  • Homme

UC ou PEA, les risques sont les mêmes que dans un CTO.
Si on tient compte des frais de l'AV, elle n'est alors pas plus avantageuse que le CTO avec la flat tax.
Avantage au CTO : il n'est pas bloqué comme l'AV ou le PEA.

Trouvez-vous ce commentaire utile ?01
Publié le 6 décembre 2017 à 09h21 - #3Bingu

@patrick67 : Ok, le PEA est bloqué ou plutôt son débloquage entraine une fiscalité confiscatoire sur les plus value, mais pour les nouvelles assurances vie (ou nouveau versement), la flat tax semble permettre d'effectuer des retraits partiels avec une fiscalité douce même avant les 8 ans.
D'ailleurs au niveau assurance vie, j'imagine que le fait que la flat tax cela ne soit pas appliqué aux anciens versements n'est pas un hasard mais doit être là pour éviter une décollecte importante.

Trouvez-vous ce commentaire utile ?11

Ajouter un commentaire