Encadrement des loyers : pas d'extension « contre l'avis des communes »

  • cBanque avec AFP
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Toit d'immeubles à Paris

La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a affirmé mardi que l'encadrement des loyers, en vigueur depuis près d'un an à Paris, ne serait pas étendu ailleurs « contre l'avis des agglomérations et des communes ».

Créé par la loi Alur de mars 2014 et instauré dans la capitale le 1er août 2015, le dispositif « redonne du pouvoir d'achat aux Français : aujourd'hui à Paris, demain à Lille et dans l'ensemble de l'agglomération parisienne », a déclaré la ministre sur RTL. « C'est ça le but : c'est de remettre de la régulation dans un marché locatif qui, depuis 2000, a vu les loyers plus que doubler. Est-ce qu'on peut imaginer que sur d'autres biens de consommation, on serait sur une telle augmentation des prix ? », s'est-elle interrogée.

En 2015, 30% des nouveaux emménagés à Paris ont bénéficié d'une baisse de loyer grâce à ce dispositif, a estimé début juillet l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap). Et les loyers d'habitation du parc locatif privé non meublé ont augmenté l'an dernier de 0,3% en moyenne dans l'agglomération parisienne, soit le plus faible rythme d'évolution annuel des loyers depuis 2001, selon l'Olap. Ce dernier doit publier, en septembre ou octobre, un bilan plus complet de l'encadrement.

« Une démarche autoritaire ne fonctionnerait pas »

Quant aux « autres villes, aujourd'hui, ce sont elles qui décident ou non de s'engager ou non dans cette démarche », a affirmé Emmanuelle Cosse, ajoutant : « Moi je le dis : on ne va pas faire les choses contre l'avis des agglomérations et des communes. Une démarche autoritaire ne fonctionnerait pas ».

« Lille s'y est engagée il y a plus d'un an et l'encadrement des loyers sera effectif en décembre prochain, Grenoble a fait part de sa volonté d'encadrement » a-t-elle déclaré. Avant de rajouter que certaines villes « ont observé [leurs loyers] pendant un an et maintenant se disent : Est-ce qu'on se lance ou pas dans l'encadrement ? Regardons quel est l'impact, y compris avec les professionnels. »

Un nouveau site d'information

Le ministère du Logement lance par ailleurs, ce mardi, le site internet encadrementdesloyers.gouv.fr afin d'informer les particuliers et bailleurs sur le dispositif - un contenu jusque là disponible sur le site de l'Agence départementale d'information sur le logement (Adil) de Paris.

L'encadrement prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement n'excède pas de plus de 20% un loyer de référence - modulé par quartier, type de logement et époque de construction - fixé par arrêté préfectoral, et ne lui soit pas non plus inférieur de 30%. Un « complément » est autorisé pour certains biens présentant des caractéristiques particulières de localisation ou de confort (terrasse, vue rare, jardin).

La Commission de conciliation peu saisie

Manque d'information ou réticence des locataires à affronter leur bailleur ? La Commission de conciliation des rapports locatifs de Paris a été très peu saisie, a précisé sa vice-présidente, Corinne Pirlot : à fin avril, elle ne l'avait été qu'à 73 reprises, pour une demande de diminution de loyer ou une contestion du « complément de loyer ». Parmi les difficultés les plus souvent rencontrées par les propriétaires : déterminer l'année de construction de l'immeuble « qui leur est souvent inconnue » et calculer le complément de loyer alors que « la loi est très light sur le sujet », a rapporté Corinne Pirlot.

Prévu pour une application dans toutes les zones tendues, toujours demandée par les associations de consommateurs et de locataires - soit 1.151 communes de 28 agglomérations -, le dispositif d'encadrement des loyers a été cantonné par Manuel Valls à Paris et aux communes volontaires.

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Par la rédaction avec AFP

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