Début mars, les prêteurs de la plateforme de crowdfunding Lendopolis ont reçu une « déclaration de compte étranger » à remettre au fisc. Si le document ciblait les gros prêteurs, il a suscité quelques questions chez les clients. Comment les prêteurs de Lendopolis se retrouvent avec un compte belge ? Doivent-ils s’en inquiéter ?
Lendopolis, un compte à l’étranger ? Drôle de surprise pour les prêteurs. Début mars, un email de la société de crowdlending les invite à déclarer au fisc un compte basé… en Belgique. De quoi provoquer quelques angoisses. « Nous avons eu des questions de clients, c’est vrai », reconnaît Vincent Biot, directeur financier du groupe KissKissBankBank. Mais pour lui, rien d’anormal : « Lendopolis s’appuie sur la solution de porte-monnaie électronique Ingenico, homologuée en Belgique. »
Un choix technique. « Nos opérations supposent plusieurs centaines de transactions en quelques secondes. Lorsque nous nous sommes lancés, en 2014, aucune banque française n’était en mesure de le faire. Nous devions faire appel à un prestataire habilité au niveau européen à encaisser pour compte de tiers. » Car chaque prêt et remboursement Lendopolis passe par le porte-monnaie, et occasionne des opérations de crédit ou de débit.
Il a donc fallu se tourner vers une fintech. « Et à l’époque, pas grand monde ne savait faire cela, en France. Toutes les plateformes de crowdlending, et même les marketplace de l’e-commerce, utilisent le même type de solution, souvent basées à l’étranger », assure Vincent Biot.
Un bug informatique
Et suite à la « jurisprudence Paypal » de 2013, la société préfère jouer la sécurité. « Le tribunal de Pau a condamné un particulier qui n’avait pas déclaré un compte Paypal (basé au Luxembourg). Après un certain émoi, l’Etat a clarifié les choses en 2014 pour les comptes en ligne. Mais la situation des porte-monnaies électroniques reste ambiguë. Nous avons sollicité l’administration. En l’attente de réponse, nous préférons faire de la prévention. »
L’entreprise voulait avertir ses gros clients. Or, tout le monde a reçu le message. « Il y a eu un bug informatique », reconnaît Vincent Biot. « Le mail était destiné aux prêteurs ayant investi plus de 7.000 euros. Plutôt que de les laisser prendre un risque, on préfère leur conseiller de déclarer le compte. » Or, dans le milieu fiscal, il est admis que les détenteurs de comptes à l’étranger sont des cibles privilégiées de contrôles. Ce que n’espère pas Lendopolis. « En tout cas, il n’y aura pas de souci au sujet des prêts. »
Bercy : « Si tout est en règle, il n’y a pas à s’inquiéter »
Qu’en pense l’administration fiscale ? « Il y a un malentendu sur l’affaire Paypal », selon Bercy. « L’homme n’a pas été condamné pour son compte Paypal, mais parce qu’il ne déclarait pas son activité d’antiquaire ! » Les services des impôts appellent ainsi au « bon sens » : « La règle, c’est de déclarer un compte à l’étranger. Un prêteur régulier aura donc tout intérêt à déclarer son compte. » Faut-il craindre une multiplication des contrôles fiscaux ? « C’est une idée répandue : le contrôle fiscal est douloureux. Si tout est en règle, il n’y a pas à s’inquiéter. Le contribuable ignore souvent qu’il fait l’objet de contrôles en amont, en croisant des données. Si l’on rencontre la personne, c’est souvent qu’il y a un loup ! » Et le fisc ne compte pas perdre trop son temps avec le crowdlending. « On a de plus gros poissons à aller chercher ! »
Plusieurs plateformes concernées. Lendopolis n'est pas la seule plateforme de prêt participatif à faire appel à un prestataire basé à l'étranger. Ingenico compte également Lendix parmi ses partenaires. D’autres plateformes de prêt rémunéré travaillent avec Mangopay, agréé au Luxembourg. Autre cas de figure : la plateforme transfrontalière Look&Fin, basée en Belgique.
