Il est imprudent de laisser courir une astreinte prononcée par un juge pour une infraction à l'urbanisme. L'astreinte risque d'être un jour réclamée et elle pourra également être augmentée, selon deux arrêts de la Cour de cassation.
Les astreintes sont fréquemment prononcées en matière de construction irrégulière ou interdite, ou encore d'utilisation irrégulière du sol, lorsque la mairie intervient et que la remise en état des lieux est ordonnée. Le juge accorde à cet effet un délai avant de décider qu'une astreinte sera ensuite appliquée pour chaque jour de retard.
Deux justiciables, l'un ayant entreposé des matériaux et des déchets dans un lieu interdit, l'autre ayant négligé de démolir une construction bâtie en zone naturelle, avaient refusé de se plier à l'obligation de nettoyage ou de démolition. Ils jugeaient que l'astreinte était faible et que l'affaire se tasserait avec le temps.
La Cour a confirmé une obligation de paiement
Mais, 2 ans plus tard, l'un a finalement vu le parquet obtenir une augmentation de l'astreinte, portée de 15 euros par jour à 35 euros par jour par le tribunal. L'autre a reçu, après 3 ans et demi de silence, un titre de perception de plus de 47.000 euros, représentant le cumul des jours d'astreinte. Dans les deux cas, la Cour de cassation a refusé de remettre en cause l'obligation de paiement, ce qui ne peut être obtenu que si l'intéressé a fait des efforts ou a rencontré des difficultés pour remettre en état.
(Cass. Crim, 9.6.2015, N° 2335 et N° 2338).
