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Budget 2014 : entre 50 et 85% d'abattements sur les plus-values mobilières

calculatrice et graphique
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Dans le cadre de son projet de loi de finances pour 2014, le gouvernement a décidé de revoir le régime d’imposition des plus-values de cession des valeurs mobilières. Il crée notamment un régime d’abattements majorés pour les titres des jeunes PME.

Il y a un an, dans le cadre de son projet de loi de finances pour 2013, le gouvernement Ayrault avait revu entièrement la fiscalité des revenus du capital, en faisant de l’intégration au barème de l’impôt sur le revenu la règle générale. Les plus-values de cession de valeurs mobilières n’avaient pas échappé à cette refonte, entraînant de nombreuses critiques, et notamment la fronde des « pigeons », ces patrons souvent issus des nouvelles technologies qui craignaient que ce régime fiscal dissuade les créations d’entreprises. Sous la pression, le gouvernement avait accepté des aménagements.

Un an après, le gouvernement remet l’ouvrage sur le métier. Dans le cadre, cette fois, du projet de loi de finances pour 2014, il propose de simplifier et d’adoucir cette fiscalité, en modifiant les abattements pour durée de détention qui s’appliquent, notamment, aux cessions d’actions et de parts sociales de sociétés, ainsi qu’aux droits portant sur ces actions et parts, et aux OPCVM composées d’au moins 75% de titres.

La règle fiscale pour les plus-values de cession 2013 devrait être l’intégration au barème de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement proportionnel fonction de la durée de détention : 20% entre 2 et 4 ans, 30% entre 4 et 6 ans, 40% au-delà. Si le projet de loi de finances pour 2014 est adopté en l’état, ces taux d’abattement seront caducs. A la place, le projet de loi de finances pour 2014 propose d’appliquer aux plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2013 deux nouveaux taux :

  • 50% pour une durée de détention comprise entre 2 et 8 ans,
  • 65% à partir de 8 ans de détention.

Des abattements majorés pour les titres de PME

Par ailleurs, le gouvernement prévoit, pour les gains réalisés à partir du 1er janvier 2014 cette fois, de modifier également le régime d’abattements spécifique pour les plus-values des titres :

  • de PME créées depuis moins de dix ans à la date d'acquisition des titres,
  • cédés au sein du groupe familial,
  • de JEI (Jeunes entreprises innovantes),
  • cédés par les dirigeants de PME partant à la retraite.

Dans ces cas précis, les taux d’abattement sont majorés :

  • 50% pour une durée de détention entre 1 et 4 ans,
  • 65% entre 4 et 8 ans,
  • 85% ensuite.

Enfin, les dirigeants de PME partant à la retraite pourraient, en plus, bénéficier d’un abattement fixe de 500.000 euros, avant application de ces abattements proportionnels.

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© cbanque.com / VM / Novembre 2013