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Fiscalité : comment choisir entre PEA et assurance-vie pour jouer en Bourse

Indices et courbe boursiers
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Depuis 2 ans, la Bourse a retrouvé une dynamique positive : le CAC40 a gagné 15% en 2012 puis 18% en 2013. Pour le grand public, le chemin menant à l’investissement boursier peut passer par l’assurance-vie ou par le Plan d’épargne en actions (PEA), deux placements qui permettent de bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse que pour les autres revenus du patrimoine. Entre les deux, comment choisir ? Le match.

PEA ou assurance-vie ? En se référant uniquement aux statistiques, le match semble déjà joué : 1.398 milliards d’euros d’encours pour l’assurance-vie contre 80 milliards pour le Plan d’épargne en actions (PEA) en 2012, dernière année pour laquelle les statistiques des deux placements sont publiques. Une comparaison à nuancer toutefois, la majeure partie de l’encours de l’assurance-vie étant placée sur des fonds en euros, à capital garanti.

Or PEA et assurance-vie ont comme principal point commun de permettre de miser sur des valeurs mobilières risquées mais potentiellement plus rentables. Via le PEA, un épargnant peut investir sur des actions en direct ou des OPCVM, avec cependant une limite : le fait d’être restreint au marché européen (1). A l’exception de quelques acteurs donnant accès aux actions, l’assurance-vie en unités de compte est pour sa part limitée aux OPCVM mais sans restriction géographique.

Le principal intérêt de ces deux placements étant leur fiscalité réduite, le match se joue avant tout sur ce terrain. Nuance toutefois : la confrontation ne concerne que l’impôt sur le revenu (IR), toutes les plus-values étant soumises aux prélèvements sociaux (2) lors des retraits.

Avant la maturité fiscale : match inégal

L’assurance-vie et du PEA ont un point commun : ils n’atteignent leur maturité fiscale, c’est-à-dire une exonération totale ou partielle de l’IR, qu’au bout de 5 ans pour le PEA, 8 ans pour l’assurance-vie. Avant ce cap, l’imposition dépend de la durée de détention et, pour l’assurance-vie, du niveau d’imposition du détenteur de contrat.

Coté PEA, la règle est la même pour tous : un taux majoré à 22,5% pour une sortie lors des deux premières années de détention, 19% de 2 à 5 ans. En clair, même lors de cette période, le PEA est intéressant pour les contribuables les plus aisés, ceux dont le taux marginal d’imposition (TMI) est de 30% ou plus (3).

En face, pour l’assurance-vie, les épargnants peuvent soit choisir l'intégration au barème de l’impôt sur le revenu, soit opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 35% lors des quatre premières années et de 15% de 4 à 8 ans de détention. En bref, en cas de retrait anticipé avant la maturité fiscale, l’assurance-vie ne présente réellement d'intérêt, par rapport au PEA, que pour les ménages les plus modestes, ceux dont le TMI est de 14% ou moins (3).

Retrait à maturité fiscale : avantage PEA ?

Mais tout l’intérêt de cette comparaison réside dans la période de maturité fiscale. Au premier abord, le PEA l’emporte encore puisqu’il est totalement exonéré d’impôt sur le revenu. En face, la plus-value réalisée par le biais de l’assurance-vie reste soumise à l’IR, soit en appliquant le barème de l’impôt sur le revenu, soit en optant pour le PFL de 7,5%, avantageux pour une large part de contribuables. Dans les deux cas, l’impôt n’est calculé qu’après abattement de 4.600 euros, 9.200 euros pour un couple soumis à l’imposition commune. Cet abattement rend ainsi l’imposition nulle pour la plupart des « petits » contrats.

Pour les « gros » contrats ? Exemple avec un versement initial de 100.000 euros, dans le cas d’une personne seule. Le contrat atteint une valeur de 150.000 euros, soit une plus-value de 50.000 euros. En cas de clôture de l’assurance-vie, l’impôt sur le revenu pesant sur la plus-value réalisée représente 3.405 euros, après application du PFL à 7,5% et de l’abattement.

Assurance-vie : des retraits partiels échelonnés

Mais les détenteurs de « gros » contrats peuvent récupérer les fonds en franchise d’impôt en effectuant des retraits partiels échelonnés sur plusieurs années. Objectif : ne pas réaliser une plus-value représentant plus de 4.600 euros (9.200 euros pour un couple), chaque année, afin de profiter de l’abattement. Car la plus-value prise en compte pour chaque rachat partiel est calculée au prorata de celle réalisée sur l’ensemble du contrat.

Lire : Assurance-vie, fiscalité sur les rachats

Ainsi, dans le cas du contrat ayant atteint une valeur de 150.000 euros, pour limiter la plus-value prise en compte à 4.600 euros, il est possible d’effectuer un rachat de 13.800 euros. Le détenteur du contrat peut utiliser cette même technique plusieurs années de suite pour retirer l’ensemble de son épargne et de ses gains sans payer l’IR.

Dernier exemple, toujours sur la base du contrat à 150.000 euros mais avec un rachat de 21.000 euros. Cette fois, la plus-value prise en compte est de 7.000 euros. Après abattement, l’IR est calculé sur la base de 2.400 euros. Résultat ? 180 euros d’impôt sur le revenu avec un prélèvement forfaitaire libératoire à 7,5%.

Egalité ? Des éléments pour arbitrer

Conclusion : le cap des 8 ans passé, le PEA a l’avantage de la simplicité mais l’assurance-vie est loin d'être battue à plate couture. Comment arbitrer ? D’autres critères entrent en ligne de compte. Premier d’entre eux, le plafond : l’assurance-vie n’en possède pas alors que, sur le PEA, le montant total des versements est plafonné à 150.000 euros depuis le début 2014. Deuxième critère, la souplesse : l’assurance-vie permet des versements et des rachats partiels pendant toute la durée de détention ; le PEA n’offre la possibilité d’effectuer des retraits partiels qu’après son huitième anniversaire mais interdit alors tout nouveau versement (4).

Troisième critère, la succession : le PEA n’offre aucun avantage particulier ; l’assurance-vie ouvre droit à une imposition forfaitaire et à un abattement plus avantageux que pour le régime général au niveau des droits de succession (5). Si l’objectif est aussi de transmettre un capital, l’assurance-vie l’emporte haut la main face au PEA. Dernier élément, le PEA comme l’assurance-vie permettent de « prendre date » d’un point de vue fiscal : un contribuable peut ouvrir un plan ou un contrat avec une somme minimale dans l’unique but de profiter, 5 ou 8 ans plus tard de l’exonération partielle ou totale d’IR.

Résultat du match ? Le PEA correspond à une utilisation ciblée, plutôt destiné à un public aisé et dans l’unique but de parier sur la bourse. L’assurance-vie, fidèle à sa réputation de « couteau suisse » de l’épargne, permet de viser plusieurs objectifs. Avec un bémol d’importance : si l’on peut changer de banque en transférant son PEA, sans perdre l’antériorité fiscale, il est actuellement impossible de transférer son contrat d’assurance-vie d’un assureur à un autre !

Lire aussi : PEA-PME : comment choisir parmi les futurs placements éligibles ?

Mise à jour (13 février 2014) - Correction de la durée de PFL à 35% pour l'assurance-vie suite à la remarque avisée d'un lecteur.

(1) Les OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières) doivent détenir 75% d’actions européennes, l’investissement des 25% restants étant libre.

(2) Pour le PEA, s’applique le taux historique de prélèvements sociaux. Pour l’assurance-vie en unités de compte, le taux appliqué est celui en vigueur au moment du retrait. Lire à ce propos : Prélèvements sociaux : retour sur la polémique qui a fait plier le gouvernement.

(3) A partir de 26.631 euros de revenus, pour une part, en 2013, le taux marginal d’imposition (TMI) est de 30% ou plus. Lire : Budget 2014 : le nouveau barème de l'impôt sur le revenu dévoilé

(4) Avant 5 ans de détention, pour un PEA, un retrait provoque la perte des avantages fiscaux. Avant 8 ans, cela provoque la clôture du plan, sauf en cas de d’affectation des sommes retirées à la reprise ou à la création d’une entreprise, à condition de respecter un délai de 3 mois.

(5) Plus d’informations à ce sujet : Fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès

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© cbanque.com / BL-FV / Février 2014

Commentaires

Publié le 13 février 2014 à 09h17 - #1kzg

"pour l’assurance-vie, les épargnants peuvent soit choisir l'intégration au barème de l’impôt sur le revenu, soit opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 35% lors des trois premières années et de 15% de 3 à 8 ans de détention."

Erreur : le PFL de 35% s'applique lors des 4 premières années et il est de 15% entre 4 à 8 ans de détention.

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Publié le 13 février 2014 à 11h35 - #2Benoît (cBanque)

Merci pour ce commentaire avisé. Et mea culpa. Nous avons corrigé dans l'article.
Bien à vous,

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Publié le 14 mars 2014 à 06h31 - #3Amendt CANTONA

Mais l'Assurance-vie excepté les contrats Monosupports (mais 20% quand même en UC à laisser) a un gros problème. Qui est qu'elle n'arrive pas à obtenir de Bercy (la DGT) le droit de transfert sans perte d'antériorité fiscale. Pourtant depuis 2 mandats le Député Mr Alain SUGUENOT le demande ce droit (ppl 2118 Nov 2009) et la 889 03/04/13 en étant plus le seul à demander sérieusement. La majorité de Mr HOLLANDE n'a que Mme Luce PANE qui en a fait la demande 05/2013. Pourquoi ce droit est impératif, déjà la question de Liberté (?) et surtout les séismes comme la crise 2008, ont fait apparaitre des contrats qui amènent à des spoliations, comme le Nov'actifs d'ALLIANZ de Mr Jacques RICHIER ex AGF. l'ACPR ne veut pas non plus le reconnaître. La médiation et la justice sont impossible en France face à ce litige, donc le dernier espoir est la législation. En plus de tout cela c'est en 2009 un Directeur d'assurance-vie qui a vu cela d'un de ses clients sur contrat de 1997 et a vu que des devoirs de l'AGF l'actuel ALLIANZ. J'ai trouvé la trace en justice où l'UFC que choisir à Nantes qui a été en justice, face à ALLIANZ et n'a obtenu à l'amiable que le remboursement d'un capital de départ (l'idem de moi sans justice face à Mr RICHIER et la Tour Neptune). Pourtant à débat en 2013 un gradé de ALLIANZ Global Investor a bien dit : "En épargne il faut se baser sur l'inflation) le frère jumeau de l'inflation. Sur quoi je m'étais bien basé sur le calcul historiquement, mais refusé à LA DEFENSE. Demain quelles seront les tempêtes financières et les conséquences (?) avec la passivité de la Loi, le 19/02/14 à l'Assemblée Mr HAMON a su reconnaitre la déshérence de l'Assurance-vie avec Mr ECKERT (ppl1546) et d'autres Parlementaires, mais ne veut pas reconnaitre les spoliations face à ses supérieurs de Bercy (Ministres et Directeurs). Chez ALLIANZ on se permet même de ne laisser la Liberté aux clients de l'endroit où il fait suivre son contrat (droit demandé en 2009 ppl3493 Mr TAUGOURDEAU et d'autres) refusé. Pour moi je demande d'envoyer le contrat d'un Point service à un AFC ALLIANZ Finance Conseil (collègue de ALLIANZ GI), car il n'a pas de fond EURO (100% à la Bourse) et Prudence est géré depuis 2009 à rendement négatif net, une fois les frais déduit et l'inflation de la vie. Le Sénateur Mr François MARC reconnait et l'EUROCROISSANCE de Mme K.BERGER et Mr D.LEFEBVRE refuse de donner le transfert à ces spoliations. Mr P.CREVEL, Mr M.FIORENTINO dénoncent aussi le Vie génération qui fera perdre (ouvrez avec un mini un assurance-vie date fiscale) tant que ce droit de transfert n'existera pas clairement