Budget 2014 : l'Assemblée a adopté les mesures sur la taxation des plus-values mobilières

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Maison à la campagne
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L'Assemblée nationale a adopté vendredi une réforme de la taxation des plus-values de cessions de valeurs mobilières, afin d'encourager, selon le gouvernement, « l'investissement à long terme et la prise de risque ».

Selon cette disposition du projet de budget 2014, la taxation des plus-values a été alignée sur le barème de l'impôt sur le revenu avec des abattements augmentant avec la durée de détention des titres cédés. Cette question avait été au cœur de la fronde dite « des pigeons » lors de la discussion budgétaire de l'an dernier.

Le report d'imposition supprimé

Un amendement voté vendredi par les députés supprime le report d'imposition, sous condition de réinvestissement, des plus-values réalisées au titre de la cession de droits détenus depuis plus de huit ans. « Ce dispositif a encouragé des montages fiscaux dans des holdings dont le but était d'effacer toute imposition », selon son auteur, le rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS).

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Par la rédaction avec AFP

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