L'administration fiscale a reçu plus de 6.500 demandes de régularisation fiscale depuis l'été dernier, a indiqué dimanche le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve.
« Plus de 6.500 dossiers ont été déposés depuis que j'ai pris ma circulaire » le 21 juin, a déclaré M. Cazeneuve sur BFM TV. « L'objectif pour moi, en 2014, sur les personnes physiques, c'est 1 milliard d'euros récupérés sur la fraude et 1 milliard sur les entreprises (soit) 2 milliards en tout de récupérés à travers la lutte contre la fraude fiscale », a-t-il ajouté.
La circulaire signée par le ministre précise que les contrevenants devront payer au Trésor « l'ensemble des impositions éludées et non prescrites », ainsi que les « intérêts de retard au taux légal ». S'il est établi que les avoirs n'ont pas pour origine « une activité occulte », la majoration des impôts dus au fisc, fixée à 40% par la loi, pourra être allégée.
Pour les fraudeurs dits « passifs », c'est-à-dire par exemple qui ont hérité des avoirs cachés à l'étranger ou ont conservé des avoirs constitués lors d'une expatriation, la majoration sera ramenée de 40% à 15%. Pour les fraudeurs « actifs », notamment ceux qui ont constitué délibérément leurs avoirs à l'étranger alors même qu'ils résidaient en France, elle sera ramenée à 30%. Le document précisait qu'il n'y aurait ni amnistie, ni anonymat, ni négociations.
