Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a annoncé mardi que le plafond du revenu fiscal de référence, qui déclenche l'entrée dans certains impôts (taxe d'habitation, taxes foncières...), allait être revalorisé de 4%, ce qui devrait permettre à 8,5 millions de Français d'y échapper.
Cette « augmentation du plafond du revenu fiscal de référence qui permettra à 8,5 millions de Français de bénéficier de mesures de pouvoir d'achat » sera introduite par le biais d'un amendement au projet de loi de Finances pour 2014, que les députés commencent à examiner mardi, a déclaré le ministre sur France Info. Elle vise « à ce qu'un certain nombre de Français qui sont entrés de façon injuste dans l'impôt (...) puissent sortir du barème ».
Le revenu fiscal de référence est donc d'autant plus important que les revenus d'un foyer le sont au départ, avant les abattements fiscaux. Il permet donc de distinguer entre deux foyers fiscaux payant à peu près le même impôt, celui dont les revenus sont modestes par rapport à celui qui a profité de niches. Passé un certain plafond, il déclenche l'entrée dans d'autres impôts (taxe d'habitation, taxe foncière, redevance audiovisuelle). Ce plafond va être revalorisé de 4%, ce qui permettra de redistribuer 450 millions d'euros à quelques 8,5 millions de contribuables, a précisé l'entourage du ministre. Pour que le solde budgétaire reste le même, ces 450 millions seront financés par le maintien du taux réduit de TVA à 5,5% alors qu'il devait être abaissé à 5%.
Les recettes supplémentaires que ce maintien permettra (750 millions d'euros environ) ouvrent la possibilité aux élus d'introduire d'autres mesures favorisant le pouvoir d'achat comme par exemple la rénovation thermique des logements au taux réduit de TVA.
