L'Assemblée nationale a voté jeudi trois mesures qui limiteront l'an prochain le montant de l'impôt sur le revenu pour les plus modestes, ou éviteront à certains de devenir imposables, lors du débat sur le budget 2014.

Les députés ont approuvé le dégel du barème de l'impôt sur le revenu pour 2014, réindexé sur le coût de la vie, ainsi que la revalorisation de la décote exemptant les plus pauvres de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), et ont voté un amendement augmentant le revenu fiscal de référence, plafond qui permet d'être exempté d'autres taxations.

« C'est 1,4 milliard d'euros de mesures de pouvoir d'achat à travers cet article, qui revient en partie sur les mesures d'assommoir fiscal prises par l'UMP en 2011 », a affirmé le chef de file des députés PS de la commission des Finances, Dominique Lefebvre, avant le vote de l'article 2 du projet de budget 2014.

Cazeneuve : « corriger des injustices passées »

Le gouvernement veut « rattraper dans une certaine mesure l'effet de la non-indexation (du barème pendant deux ans) et corriger des injustices passées », a déclaré le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve. Le gouvernement de François Fillon avait introduit pour deux ans un gel total sur le barème de l'impôt, consistant à ne pas réviser en fonction de l'inflation.

Dans le projet de budget 2013, « nous n'avons pas supprimé cette mesure parce que l'état des déficits publics que vous nous aviez laissés ne nous permettait pas de le faire, mais nous l'avions atténué par une décote et cette année nous sommes en mesure de la supprimer, avec une décote revalorisée », a fait valoir Dominique  Lefebvre. En revanche, pour Nicolas Sansu (Front de Gauche), le dégel du barème n'est que « la norme » et ne constitue pas « du pouvoir d'achat » supplémentaire.

Revalorisation de la décote

Les députés ont aussi approuvé une revalorisation de la décote (réduction de l'imposition) bénéficiant aux premières tranches d'imposition, de 480 à 508 euros. Les élus écologistes et UMP sont montés au créneau, les premiers considérant qu'elle n'est « pas très juste », en laissant de côté les classes moyennes basses, les seconds qu'elle est « plus aimable aux célibataires qu'aux foyers ». Le coût pour l'Etat de ces deux mesures s'élèvera à 900 millions d'euros en 2014.

Relèvement du seuil d'entrée dans plusieurs taxes

Les députés ont aussi adopté un amendement de la commission des Finances revalorisant de 4% le seuil du revenu fiscal de référence à partir duquel se déclenchent une douzaine d'autres mesures fiscales (taxe foncière, taxe d'habitation, redevance audiovisuelle, réduction des taux de CSG...).

« Vous aviez infligé une double peine à des contribuables puisqu'en dépassant ce revenu fiscal de référence ils sont assujettis à ces nouvelles contributions qu'ils ne payaient pas auparavant », a lancé à l'opposition le rapporteur général du budget, Christian Eckert (PS), affirmant que la mesure « va leur restituer environ 450 millions de pouvoir d'achat ».

Le ministre a précisé que « 173.000 foyers fiscaux seront ainsi exonérés de taxe d'habitation » et que « 330.000 ménages modestes verront leur CSG baisser en moyenne de 530 euros ». S'il a qualifié de « bonne disposition » la hausse du revenu fiscal de référence, le président UMP de la commission des Finances Gilles Carrez s'est inquiété d'« effets de seuil massifs ». L'UDI Charles de Courson a lui alerté sur la perte de recettes pour les collectivités locales.