Dans un entretien à paraître jeudi dans Les Echos, François Baroin confirme que le gouvernement va "relever" à 19,6% la totalité de la TVA des offres alliant internet, télévision et téléphone fixe.
La moitié de la facture des abonnés aux « box internet » était jusqu'ici soumise à un taux de TVA réduit de 5,5%, tandis que l'autre moitié était imposée au taux normal de 19,6%. Mais en mars, la Commission européenne a mis en demeure la France de modifier son dispositif. Le taux réduit de 5,5% n'est en effet autorisé que pour les services de télévision, or Bruxelles estime que ce cela ne représente pas la moitié de la facture de ces offres appelées « triple play ».
« Les demandes de Bruxelles nous conduisent à relever ce taux à 19,6% pour les offres triple play », a déclaré François Baroin , tout en ajoutant que les arbitrages n'étaient « pas totalement rendus ».
Le nouveau dispositif figurera dans le projet de budget pour 2011 qui doit être présenté fin septembre. François Baroin n'a, dans l'immédiat, pas chiffré les recettes attendues de cette mesure.
Le financement du cinéma renforcé ?
Le ministre du Budget a assuré que la « priorité » du gouvernement était « aussi et surtout de protéger le financement du cinéma », auquel les fournisseurs d'accès à internet mais aussi Canal + avaient accepté de contribuer en échange de la TVA réduite. « Je pense que le cinéma devrait sortir renforcé des arbitrages définitifs », a-t-il affirmé, sans plus de précisions.
Le directeur général de la Fédération française des télécoms Yves Le Mouël a déclaré mercredi à l'AFP que la hausse de la TVA sur les « box » entraînerait une remise en cause, par les opérateurs, de leur participation au financement de la création audiovisuelle et cinématographique.
