Bercy cherche 20 milliards d'euros d'économies et cible notamment le compte personnel de formation (CPF). Un reste à charge de 100 euros pour ceux qui obtiennent une formation devrait être mis en place à compter du 1er mai. Un montant qui sera revalorisé chaque année en fonction de l'inflation.
La solution du forfait de 100 euros se concrétise. Le gouvernement prévoit d'introduire un reste à charge forfaitaire de 100 euros pour les utilisateurs du compte personnel de formation (CPF), selon un projet de décret en cours de consultation auprès des partenaires sociaux, et consulté par Les Echos.
Cette nouvelle mesure, qui devrait entrer en vigueur le 1er mai, vise à maîtriser les dépenses liées au CPF, un dispositif qui permet aux individus de financer des formations professionnelles. Et ce montant de 100 euros sera révisé chaque année. En effet, il sera ajusté annuellement en fonction de l'inflation à partir du 1er janvier.
Le projet de décret envisage une participation forfaitaire des particuliers afin de contribuer à l'économie de 200 millions d'euros sur les allocations de l'État à l'organisme France compétences. Des économies intégrées dans le plan plus large visant à réduire les dépenses publiques de 10 milliards d'euros.
Plusieurs exemptions sont prévues
Mais des exemptions sont prévues dans ce système de reste à charge. Ils devraient inclure les demandeurs d'emploi et les situations où l'employeur complète le financement d'une formation si les fonds du CPF du salarié sont insuffisants.
« Quand le solde du compte est suffisant pour payer le prix de la formation, le projet de décret va aussi plus loin que ce qui est prévu dans la loi », expliquent Les Echos. « Il stipule que les treize entités habilitées à abonder le CPF (entreprise, opérateur de compétences Opco, collectivités territoriales, ...) peuvent, si elles le décident, prendre à leur charge les 100 euros. »
CPF : à partir de quand devrez-vous payer 100 euros par formation ?
