C'était attendu. C'est officiel : « A partir du 1er février : le montant net social est le montant de référence à déclarer pour bénéficier de la prime d'activité et du RSA », annonce dans un communiqué les directions de la sécurité sociale et de la cohésion sociale. Ce qui change pour vos démarches à la CAF.
187 euros en moyenne : la prime d'activité, versée par la CAF, est une aide mensuelle venant bonifier un salaire modeste. Cette moyenne et le montant de votre prime vont-ils évoluer à la baisse avec la bascule à venir ? Suspense. Mais c'est la crainte des syndicats. C'est en effet avant tout la prime d'activité, complément de « petit salaire », qui est concernée par cette bascule, le revenu de solidarité active (RSA) étant par définition touché mais plus à la marge.
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« A partir du 1er février 2024, le montant net social, affiché sur tous les bulletins de paie depuis janvier 2024 et sur les relevés de prestations courant 2024, devient le montant de référence à déclarer pour bénéficier de la prime d'activité et du RSA », écrivent la Direction de la sécurité sociale (DSS) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans un communiqué diffusé ce jeudi 18 janvier par le gouvernement. « L'utilisation du montant net social devient obligatoire », appuie la CAF dans une actualité publiée le même jour sur son site.
Il s'agit donc d'une nouvelle étape dans le long projet de « solidarité à la source ». Le montant net social devait intégrer tous les bulletins de paie en juillet 2023, avec une phase plus concrète et plus contraignante depuis le début de l'année : « Depuis janvier 2024 le montant net social est affiché sur tous les bulletins de paie (quel que soit le statut, le secteur d'activité ou l'employeur) », rappelle le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités sur son site.
Ce qui change au 1er février 2024
La nouveauté du mois prochain touche uniquement à la déclaration trimestrielle de ressources, réalisé par définition tous les 3 mois pour obtenir ou renouveler vos droits aux prestations sociales. « Le montant net social est désormais le montant exact à déclarer pour faciliter les démarches administratives, limiter les risques d'erreur de déclaration et réduire le taux de non-recours aux droits. »
« Le montant net social est désormais le montant exact à déclarer pour faciliter les démarches administratives, limiter les risques d'erreur de déclaration et réduire le taux de non-recours aux droits »
Quel objectif ?
La simplicité, d'une part : « Directement calculé par l'employeur ou l'organisme versant des prestations sociales, le montant net social permet aux demandeurs de la Prime d'activité et du RSA de connaître immédiatement les revenus à déclarer aux caisses d'allocations familiales (CAF) ou de mutualité sociale agricole (MSA) pour bénéficier de leurs droits, sans calcul de leur part », pour citer le communiqué des DSS et DGCS.
Mais aussi éviter les erreurs de déclaration : « Jusqu'ici, les démarches des allocataires pour bénéficier de la prime d'activité ou du RSA étaient lourdes, nécessitant des calculs compliqués, engendrant de nombreuses erreurs dans les déclarations et des régularisations (rappels et indus) dans le versement des prestations. » Le montant net social, référence unique pour les déclarations à la CAF, « sert à calculer précisément le montant de vos aides », explique sobrement la CAF sur son site.
A terme, ce projet doit aussi aider à « réduire le taux de non-recours aux droits », c'est-à-dire le tiers de bénéficiaires potentiels (environ, selon les études récentes de la Drees) qui ne réclame pas le RSA ou la prime d'activité alors qu'ils y ont le droit.
Où et comment l'inscrire ?
Si vous êtes salariée ou salarié, la CAF vous invite tout simplement à inscrire « le montant net social affiché sur vos bulletins de paie dans la case “salaires” de votre demande ou de votre déclaration trimestrielle de ressources pour le RSA et la prime d'activité ».
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Le pré-remplissage en 2025
Courant 2024 : « Le montant net social est une nouvelle information inscrite sur vos bulletins de paie, et sur vos relevés de prestations si vous percevez un courant 2024 », explique la CAF.
Puis, à horizon 2025, « prochaine étape de cette démarche de simplification, les déclarations de ressources des allocataires seront pré-remplies, comme pour la déclaration de l'impôt sur le revenu, en collectant directement, de manière fiable et automatisée, les montants de ces ressources auprès des employeurs ou des organismes de protection sociale. »
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