Une instruction fiscale publiée ce mercredi 22 février dévoile le barème kilométrique 2012 applicable sur les revenus de 2011. Il reste inchangé par rapport au barème 2011.
L’an passé, le gouvernement avait relevé ce barème kilométrique de 4,6%, pour un coût budgétaire de 115 millions d’euros financés par l’industrie pétrolière. Cette fois, pas d’augmentation : crise de la dette oblige, le barème 2012 reste identique à celui appliqué en 2011. Et ce malgré la nette augmentation du prix des carburants ces derniers mois.
Pour mémoire, le barème kilométrique est utilisé par les contribuables déclarant leurs revenus aux frais réels. Ils s’appuient sur ce barème pour calculer le montant à déduire de leur revenu imposable au titre des dépenses de transports effectués à titre professionnel, avec une voiture ou un deux-roues dont ils sont propriétaires ou copropriétaires. Ce barème prend en compte l’usure du véhicule, ainsi que les dépenses d’entretien, d’assurances et de carburant.
Le cas échéant, le barème kilométrique permet également aux employeurs de déterminer le montant du remboursement des frais de transport de leurs salariés.
Pour plus de détails sur le barème kilométrique 2012, lire l’instruction fiscale 5F-5-12 du 20 février 2012, publiée dans le Bulletin officiel des impôts du 22 février.
