L'Assurance retraite vient de publier la circulaire relative aux « conditions d'assujettissement et d'exonération à la CSG, CRDS et à la Casa à compter du 1er janvier 2024 », qui officialise le barème de revenus permettent de déterminer votre taux de CSG.
+5,2%. Le barème des cotisations sociales auxquelles sont soumis les retraités est revalorisé de 5,2%, au rythme de l'inflation, en 2024. L'Assurance retraite a publié la circulaire officialisant le nouveau barème, lequel est détaillé dans une lettre ministérielle que MoneyVox a pu se procurer. Selon le niveau de revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer, sur l'avis 2023 qui porte sur vos revenus 2022, vous êtes soumis à un taux différent, appelé plus couramment taux zéro (exonération), taux réduit (3,8%), taux médian (6,6%) ou normal (8,3% de CSG).
| Parts fiscales | CSG à 3,8% + CRDS | CSG à 6,6% + CRDS + CASA | CSG à 8,3% + CRDS + CASA |
|---|---|---|---|
| 1 part (personne seule) | 12 230 € | 15 988 € | 24 813 € |
| 2 parts (couple) | 18 760 € | 24 526 € | 38 059 € |
| Demi-part supplémentaire (personne à charge) | + 3 265 € | + 4 269 € | + 6 623 € |
RFR à prendre en compte : avis d'impôt 2023 sur les revenus 2022.
CRDS à 0,50% et CASA à 0,30% dans tous les cas.
Seuils valables en métropole. Barème détaillé sur lassuranceretraite.fr.
Pension de base : 9,1% de cotisations sociales maximum
- CSG (contribution sociale généralisée) pour les retraités : 8,3% (taux normal, dont 5,9% déductibles du revenu imposable), 6,6% (taux médian, dont 4,2% déductibles) ou 3,8% (taux réduit, entièrement déductible) ;
- CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) : 0,5% ;
- CASA (contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie) : 0,3%.
Selon le niveau de votre RFR, 4 situations peuvent se présenter :
- 0%. Exonération de CSG, CRDS et CASA ;
- 4,3%. Assujettissement à la CSG au « taux réduit » + CRDS ;
- 7,4%. CSG au « taux médian » de 6,6% et CRDS et CASA ;
- 9,1% au total. CSG au « taux normal » de 8,3% et CRDS et CASA.
Et en cas d'évolution de vos revenus ?
Quand vous basculez d'une case à une autre, mécaniquement, votre taux baisse ou augmente. Et c'est ce qui peut donner lieu à des incompréhensions, à l'image des témoignages de Tinj, Mohamed et Chantal auprès de MoneyVox l'an passé. Ce n'est que sur la pension Carsat ou Cnav payée au début du mois de février (au titre du mois de janvier) que vous constatez l'évolution de votre taux de CSG. Et s'enclenche alors une double évolution : ce taux s'applique aussi à votre complémentaire Agirc-Arrco, qui ne reporte elle le nouveau taux que sur la pension de mars, versée en début de mois.
Pour éviter les effets pervers et les mauvaises surprises trop récurrentes, un « lissage » est prévu quand votre taux de CSG augmente du taux réduit (3,8%) à l'un des deux degrés supérieurs. Plus concrètement, si vous êtes au taux réduit (3,8%) et que votre RFR a progressé, vous restez au taux réduit pendant un an, et l'augmentation ne sera effective que si la hausse de votre RFR se confirme sur deux années consécutives.
A savoir : l'Assurance retraite vous propose un simulateur de taux de CSG. Le taux de cotisations sociales maximum est de 9,1% pour la pension de retraite de base, versée pour 15 millions de retraités par l'Assurance retraite, tout comme pour les régimes complémentaires.
