Le gouvernement ne va pas piocher dans les cotisations du régime complémentaire Agirc-Arrco, afin de financer la revalorisation des petites pensions du régime général. Le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave l'a annoncé ce mardi 24 octobre en ouverture de la discussion du budget de la Sécurité sociale pour 2024. Mais il maintient la menace d'un passage en force si les négociations n'aboutissent pas.
Article 9 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, la source de toutes les inquiétudes, du côté du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Cet article instaure une contribution des régimes complémentaires... et faute de convention pour cette contribution, prévoit de réduire les remboursements de cotisations sociales que l'Etat doit verser chaque année à l'Agirc-Arrco.
Sans entrer dans les complexes nœuds budgétaires, les ponctions potentielles (1 à 3 milliards d'euros par an selon les syndicats et organisations patronales co-gérant l'Agirc-Arrco) remettent en cause l'équilibre financier de ce régime complémentaire. Les organisations cosignataires du nouvel accord Agirc-Arrco ont ainsi refusé de budgéter cette ponction de l'Etat dans leur accord national interprofessionnel, valable jusqu'en 2027.
« Nous ne déposerons pas d'amendement réduisant les recettes du régimes Agirc-Arrco »
Le gouvernement a finalement choisi de ne pas braquer les partenaires sociaux : « Nous ne déposerons pas d'amendement réduisant les recettes du régimes Agirc-Arrco », a déclaré le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave ce mardi 24 octobre à l'Assemblée nationale. Il maintient toutefois la porte ouverte à une ponction directement dans les cotisations Agirc-Arrco, sans négociation, puisque l'article 9 est maintenu : « Nous demandons des avancées concrètes et rapides sur ce point, sans quoi nous serions contraints d'examiner à nouveau, dans la suite de la navette parlementaire, les alternatives possibles pour garantir l'équilibre du système de retraite d'ici 2030. »
